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| PREAMBULE |
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| Les conditions d'exercice
des activités relatives à l'organisation et
à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées
par la la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 (Journal Officiel
du 17 juin 1994). Ces conditions générales s'appliquent
à tous les clients. La commande de prestations implique
que vous ayez pris connaissance des présentes conditions
générales dans leur intégralité,
de façon préalable à la passation de votre commande
et que vous les ayez acceptées sans réserve,
en cochant la case prévue à cet effet. Sans
cette acceptation, la poursuite du processus de commande est
techniquement impossible. VACANCIEL se réserve le droit
de modifier les présentes conditions générales
à tout moment, sans préavis, étant entendu
que de telles modifications seront inapplicables aux réservations
préalablement acceptées par VACANCIEL. Votre
contrat est régi par les conditions de vente en vigueur
au jour de la passation de votre commande. |
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| RESERVER SUR LE SITE
WWW.VACANCIEL.COM |
| Le site VACANCIEL a pour fonction
de vous assister dans la recherche de séjours touristiques,
et de vous permettre d'effectuer leur réservation. Vous reconnaissez
être âgé d'au moins 18 ans et être capable
juridiquement de contracter, c'est-à-dire ne pas être
sous tutelle ou curatelle. Sauf cas de fraude dont vous rapporteriez
la preuve, vous êtes responsable financièrement de
l'utilisation qui vous faite du service de réservation de
ce site. Vous garantissez également la véracité
et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou
tout autre membre de votre famille sur ce site. Une utilisation
du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui
contreviendrait aux présentes conditions générales,
pourra entraîner le refus par VACANCIEL, à tout moment,
de l'accès aux services proposés sur le site. |
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| LES SEJOURS |
| - Avec restauration
Nos prix comprennent :
- le logement
- la restauration en pension complète du dîner du 1er jour
au petit-déjeuner du dernier jour (sauf pour les séjours de 6 nuits
ou moins : du dîner du 1er jour au déjeuner du dernier jour) ou
demi-pension, vin compris (sauf Jardins de Sainte Maxime et partenaires
: vin en supplément). Pour les enfants, les petits pots et
le lait maternisé ne sont pas fournis.
- l'animation en journée ou en soirée indiquée
pour chaque VACANCIEL et partenaire.
Nos prix ne comprennent pas :
- la taxe de séjour, collectée pour le compte des
municipalités et payable sur votre lieu de séjour,
- certaines animations, activités et excursions spécifiques
proposées à certaines périodes par chaque VACANCIEL,
- le supplément en chambre individuelle : 10 € par nuit (sauf
partenaires : se référer
aux tableaux de tarifs spécifiques),
- l'entretien de votre chambre et le ménage de fin de séjour,
sauf mentions contraires.
- En location
Nos prix comprennent :
- le logement en gîte, studio, appartement, mobil-home ou
tente aménagé entiérement équipé,
- les charges (eau, électricité, chauffage),
- l'animation en journée ou en soirée indiquée
pour chaque VACANCIEL et partenaires.
Nos prix ne comprennent pas :
- la taxe de séjour, collectée pour le compte des
municipalités et payable sur votre lieu de séjour,
- certaines animations, activités et excursions spécifiques
proposées à certaines périodes par chaque VACANCIEL,
- l'entretien de votre hébergement et le ménage de
fin de séjour,
- l'éventuel supplément pour un animal de compagnie
(sous réserve de possibilités d'accueil selon les sites et périodes
choisies)
- le supplément pour la télévision, linge de lit, linge de toilette,
ménage de fin de séjour,
- la caution de 160 € pour le mobilier et matériel + 45 €
pour le ménage demandée à votre arrivée
sur votre lieu de séjour.
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| LES FRAIS DE DOSSIER |
| Chaque réservation de séjours
donne lieu à la perception de frais de dossier : séjours
de moins de 4 nuits : 11 € / dossier, séjours de 4 nuits
et + : 17 €/ dossier. Pour les campings pas de frais de dossier.
Ces frais de dossier ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un
remboursement. |
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| RESERVATION ET REGLEMENT DU SEJOUR |
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| - Enregistrement de la
réservation
Pour toute réservation, jusqu'à 30 jours du départ, une option de
réservation est enregistrée, sous réserve de disponibilité, dès
réception de la demande de réservation par téléphone. Les demandes
envoyées par courrier postal ou électronique sont traitées dans
un délai de 48 h (jours ouvrés) à compter de la réception du courrier.
Cette option de réservation est valable 5 jours. L'option s'entend
confirmée (et devient donc une réservation ferme) aprés l'enregistrement
de l'acompte de 25 % du prix du séjour + 100 % des frais de dossier
+ 100 % du montant de l'assurance annulation et interruption de
séjour optionnelle (si souscrite lors de l'enregistrement de l'option).
Toute option de réservation non confirmée dans un délai de 5 jours
sera automatiquement annulée sans préavis de notre part. A réception
de votre acompte, une confirmation d'inscription vous sera adressée
par courrier, confirmant le lieu et la date, le montant total de
votre séjour, le montant de l'acompte perçu et du solde restant
dû (à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour). Aucune
demande de modification du montant de la facture ne pourra être
prise en compte aprés la fin du séjour.
- Réservation en ligne
La réservation et la confirmation de votre séjour
se font en ligne. Grâce au système informatique auquel
vous êtes connectés, vous effectuez votre réservation
en temps réel. Vous accédez directement aux bases
de données qui gèrent les stocks et les disponibilités
de places. Dès que votre réservation est terminée,
notre système informatique vous confirme tous les termes
de votre réservation. Vous procédez ensuite au paiement
sécurisé de votre séjour, géré
par la banque BFCC. Dès le règlement de l'acompte
de votre séjour (ou du solde si vous réservé
à moins de 30 jours du début du séjour) votre
commande sera réputée ferme et définitive et
acceptée par VACANCIEL. VACANCIEL vous transmettra dans les
meilleurs délais et en toute hypothèse dans les dix
jours suivant votre commande, par courrier électronique,
courrier ou télécopie, la confirmation de votre commande
reprenant les éléments essentiels tels que l'identification
du service commandé, le prix, la quantité, les éventuels
rabais ou remises consentis et la date prévue d'exécution
dudit service. Si toutefois, la prestation que vous souhaitez réserver
n'est pas disponible en ligne sur le site, vous avez la possibilité
de contacter notre service de réservation par courrier électronique
ou par téléphone (0825 12 45 45). Sous réserve
de disponibilité, celui-ci pourra enregistrer une option
de réservation. Cette option de réservation est valable
5 jours. La réservation devient ferme à réception
de l'acompte de 25 % du prix du séjour. Toute option de réservation
non confirmée dans un délai de 5 jours sera automatiquement
annulée sans préavis de notre part.
- Réglement du solde
Le client s'engage formellement verser à VACANCIEL le solde de
son séjour, sans rappel de notre part, un mois avant le début du
séjour. Le réglement de l'acompte et du solde de votre séjour s'effectue
auprés du même bureau vendeur. En cas de solde non réglé à la date
convenue, VACANCIEL se réserve le droit de considérer l'inscription
comme nulle et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation
prévues des présentes conditions.
- Inscription tardive
En cas d'inscription entre 29 et 13 jours avant le début du séjour, une option de réservation est enregistrée, sous réserve de disponibilité, dès réception de la demande de réservation par téléphone. Cette option de réservation est valable 24 heures (pas d'option possible pour les séjours Partenaires et les séjours hors France).
En cas d'inscription à 12 jours ou moins avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée au moment de l'inscription pour confirmation de la réservation. Le client s'engage à confirmer sa réservation par un règlement immédiat et intégral lors de l'inscription, faute de quoi la réservation ne pourrait être enregistrée par VACANCIEL.
- Modes de réglement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : chéque bancaire
ou postal, mandat cash, carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard)
par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé géré par la
Société PAYBOX, chéques vacances. VACANCIEL accepte les bons-vacances
(CAF ou MSA) uniquement en paiement du solde de la facture. Leur
montant est déduit de la facture suivant la réglementation de l'organisme.
Le montant de l'acompte est dû quelle que soit la valeur des bons
CAF (remboursement de la différence aprés séjour). Certains villages
ne sont pas agréés. Dans ce cas, le remboursement des bons-vacances
se fait directement entre les intéressés et leur caisse, si cette
dernière prévoit une participation pour ce type de séjour. Pour
plus d'informations sur les modes de paiement chèques vacances
et bons-vacances , reportez-vous au Guide Pratique la rubrique
Aide au vacances .
- Justificatif ouvrant droit à une réduction
Le client fait parvenir à VACANCIEL tout justificatif nécessaire à
l'obtention d'une réduction sur le montant de son séjour, au plus
tard au moment du réglement du solde dudit séjour. Tout justificatif
adressé à VACANCIEL au-delà de ce délai ne sera pas pris en compte
et n'ouvrira droit à aucun remboursement de la part de VACANCIEL.
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| CAUTION |
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En location, une caution de 160 €
pour le mobilier et matériel + 45 € pour le ménage
vous sera demandée à votre arrivée sur votre
lieu de séjour. Elle vous sera rendue en fin de séjour
sous réserve que le logement soit restitué en parfait
état de propreté et déduction faite des indemnités
retenues pour les dégâts éventuels. En cas de
départ sans état des lieux possible, la caution est
conservée et renvoyée ultérieurement déduction
faite des retenues éventuelles pour nettoyage ou réparation.
La décision d'un tel départ sans état des lieux
équivaut à une acceptation de la décision du
VACANCIEL sur la retenue de tout ou partie de la caution. Le client
ne peut exiger que le responsable local procède à
l'inventaire en dehors des heures prévues à cet effet.
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| ANIMAUX FAMILIERS
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| Votre animal domestique est admis
en formule locative dans certains établissements, dans la
limite d'un par logement. Il doit être tenu en laisse, ne
pas nuire à la tranquillité et à la sécurité
des vacanciers et respecter les règles d'hygiène.
Vous devrez être en mesure de présenter les certificats
de vaccinations obligatoires.
La déclaration de l'animal est obligatoire lors de la réservation.
Le séjour de votre animal n'est pas réservable en
ligne. Merci de vous adresser à notre service de réservation
par téléphone ou mail.
L'acceptation de votre animal est assujettie à l'acceptation
préalable de VACANCIEL. Un supplément
forfaitaire de 6 € par jour pour les séjours de 1 à
6 jours, ou de 28 € par semaine pour les séjours de 7 jours
et plus vous sera demandé.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les parties communes des établissements. |
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| MODIFICATION
D'UN SEJOUR CONFIRME |
| Nous acceptons toute modification
de date, de lieu de séjour ou du nombre de participants,
dans la limite des disponibilités.
Pour toute modification formule auprés du service de réservations
plus de trente jours avant le début du séjour, si
le montant de votre réservation après modification
s'avère être inférieur au montant de la réservation
initiale, nous facturons en supplément un montant forfaitaire
de 35 €.
Si la modification intervient moins de trente jours avant le début
du séjour, cette modification est assimilée à
une annulation suivie d'une réinscription. Dés lors,
nous retenons les indemnités telles que mentionnées
dans le paragraphe "annulation du séjour".
Toute modification de séjour doit faire l'objet d'un courrier adressé à
votre bureau de vente habituel.
La date de modification retenue
sera celle figurant sur le courrier, cachet de la poste faisant
foi. . |
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| ANNULATION D'UN SEJOUR A THEME |
| Toute demande d'annulation devra
être envoyée par courrier recommandé à
l'adresse suivante :
VACANCIEL 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE CEDEX
9.
Du fait du vendeur :
Un nombre minimum de participants est indiqué pour certains séjours à
théme. Si ce nombre n'est pas atteint, nous nous réservons le
droit d'annuler ce séjour. Vous serez alors informé par courrier
recommandé avec accusé de réception 21 jours au moins avant la date
du début de séjour.
Dans ce cas, vous pouvez :
- soit décider d'annuler sans frais votre séjour, en nous en informant
par courrier dans un délai de 5 jours, cachet de la poste faisant
foi,
- soit décider de maintenir votre réservation de séjour sur la base
d'une formule de séjour pension complète et suivant les tarifs
indiqués sur le site internet.
Du fait de l'acheteur :
En cas d'annulation d'un séjour à théme de votre fait, et ce, moins
de 21 jours avant le début du séjour, les frais d'annulation retenus
seront calculés sur le montant du supplément à théme, selon le
baréme précis ci-dessous.
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| ANNULATION
D'UN SEJOUR |
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| Toute demande d'annulation devra
être envoyée par courrier recommandé à
l'adresse suivante :
VACANCIEL 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE CEDEX
9.
Pour toute annulation de séjour, les frais suivants vous
seront facturés :
- annulation à plus de 45 jours du début du séjour
: 5% du montant total du séjour,
- de 21 à 44 jours : 25% du montant total du séjour,
- de 8 à 20 jours : 50% du montant total du séjour,
- de 2 à 7 jours : 75% du montant total du séjour,
- moins de 2 jours avant le début du séjour : 100%
du montant total du séjour,
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| QUE FAIRE EN CAS D'ANNULATION D'UN SEJOUR |
| Vous devez faire part de votre annulation
au bureau qui vous a vendu le séjour ou au siège de VACANCIEL
Valence en cas de réservation en ligne :
- le jour même par téléphone,
- puis par courrier recommandé avec accusé de réception dans un
délai de 5 jours ouvrés.
Si le motif de votre annulation est garanti par l'assurance annulation
et interruption de séjour (cfr paragraphe "assurances optionnelles"),
vous devez vous reporter aux modalités décrites dans le dépliant
de notre assureur joint à votre confirmation de séjour en cas de
souscription. |
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| INTERRUPTION DE SEJOUR |
En cas d'interruption du séjour
par le client pour quelque motif que ce soit, autre que ceux garantis
par le contrat d'assistance rapatriement (cf. paragraphe "assurance
rapatriement"), il ne sera procédé à aucun
remboursement. Aucun changement d'affectation de chambre, de location,
et aucun changement de site ne sera accepté après
le début du séjour. |
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| ASSURANCES OPTIONNELLES |
| VACANCIEL et la Matmut vous conseillent
de souscrire, lors de la réservation de votre séjour (en réservation
en ligne également), l'assurance spécialement étudiée pour votre
tranquillité.
Cette assurance couvre, selon les conditions spécifiques au contrat,
l'annulation et l'interruption de séjour, l'assurance des bagages,
l'accident de voyage ou séjour.
Les frais de franchise s'élèvent 30 €/personne jusqu'à concurrence
d'un montant de 70 €. Cette franchise est non remboursable.
Modalité de souscription :
Au moment de votre réservation, l'option de souscrire au contrat
d'assurance complémentaire vous sera proposée.
La tarification est calculée suivant le montant du dossier réservé
(incluant le montant des frais de dossier) soit :
Coût du séjour Cotisation
De 0 à 800 € 22
€
De 801 à 1 200 € 35
€
De 1 201 à 1 600 € 48 €
De 1 601 à 3 000 € 80 €
Supérieur à 3 000 € 150 €
La cotisation devra être réglée en même temps que votre acompte
de confirmation de séjour.
Le détail des conditions, garanties ou exclusions de ce contrat
d'assurance est consultable en cliquant ICI.
Un dépliant est disponible, avant souscription, sur simple demande
de votre part, et, en cas de souscription, vous sera remis lors
de la confirmation de votre séjour.
Le contrat d'assurance annulation et interruption de séjour s'applique
dans les cas suivants :
(Extrait du document spcifique MATMUT)
Lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler ou d'interrompre
votre séjour en raison de la survenance, postérieurement à la réservation
du séjour ou voyage, de l'un des évènements suivants:
- En cas de maladie grave, décés, accident corporel grave de :
- vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos
ascendants ou descendants,
- vos frêres, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres,
belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
Par maladie ou accident corporel grave, on entend une atteinte
l'intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation
de toute activité professionnelle ou autre.
- En cas de préjudices graves (nécessitant impérativement votre
présence le jour du départ) non réalisés au moment de la réservation
du séjour et dus au vol, un incendie ou une catastrophe naturelle
(loi n°82-600 du 13/07/82) atteignant votre résidence principale
ou secondaire,
- En cas de complications de santé dues à un état de grossesse,
fausse couche, accouchement et leurs suites,
- En cas de séquelles, suites, complications ou aggravation d'une
maladie ou d'un accident constat avant l'inscription au séjour,
- En cas de licenciement économique, d'obtention d'un emploi ou
d'un stage alors que vous étiez inscrit à l'ANPE, de modification
de la date des congés par votre employeur ou de mutation professionnelle
vous obligeant à déménager,
- Si vous êtes convoqué devant un tribunal.
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| ASSISTANCE
RAPATRIEMENT |
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| Tous nos séjours bénéficient automatiquement
d'un contrat d'assistance rapatriement souscrit auprés de la Matmut.
Le détail des conditions, des garanties ou exclusions de ce contrat
d'assurance est consultable en cliquant ICI.
Un dépliant spécifiant les conditions, garanties ou exclusions de
ce contrat vous sera également remis lors de la confirmation de votre séjour.
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| BROCHURE ELECTRONIQUE
VACANCIEL |
| Les informations sur les animations
sportives, de loisirs et les services organisés dans les
stations de vacances en dehors des sites VACANCIEL, sont données
à titre de renseignement. Elles ne sauraient engager notre
responsabilité au cas où ces services et activités
seraient modifiés ou suspendus lors du séjour. Les
photos présentées sur le site n'ont qu'une vocation
d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique
d'une chambre, gîtes côte à côte, etc.) devra être
précisée lors de la réservation. Nous ferons
le maximum pour la satisfaire, mais ne pouvons la garantir.
Malgré toute l'attention que nous portons à la rédaction
de notre brochure électronique, celle-ci n'est pas à
l'abri d'une erreur de texte, photo ou autre. Si tel était
le cas nous nous efforcerions de faire toute rectification nécessaire
sur le site et de vous adresser par courrier ou par mail toute information
nécessaire au bon déroulement de votre séjour.
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| RECLAMATION /
PROCEDURE CONTENTIEUSE |
| - Réclamation
Les réclamations qui surviennent durant l'exécution
du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable
VACANCIEL sur le lieu de séjour afin qu'une solution puisse
être recherchée au plus tôt.
Les réclamations qu'il est impossible de traiter sur place
ou qui n'ont pas été résolues de manière
satisfaisante, doivent être adressées par courrier
recommandé avec accusé de réception dans un
délai de 60 jours après la fin du séjour à
: VACANCIEL, 42 avenue des Langories, BP 86, 26903 VALENCE CEDEX
9. Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement
rapide d'une réclamation permettra un traitement efficace
de celle-ci.
- Procédure contentieuse
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que
vous nous rapporteriez, les données conservées dans
le système d'information de VACANCIEL ont force probante
quant aux commandes que vous passez. Les données sur support
informatique ou électronique conservées par VACANCIEL
constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens
de preuve par VACANCIEL dans toute procédure contentieuse,
elles seront recevables, valables et opposables entre les parties
de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit. |
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| RESPONSABILITE
DU CLIENT |
| Pendant votre séjour, nous
vous demandons de ne pas laisser sans surveillance vos objets de
valeurs, bijoux, espèces ou objets personnels. Le cas échéant,
nous ne saurions être tenus pour responsable de leur vol ou
détérioration tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur des établissements, y compris les parkings.
Nous vous rappelons qu'il est déconseillé d'apporter
des objets de valeur, des bijoux ou de grosses sommes d'argent sur
votre lieu de vacances.
Nous vous rappelons que toutes excursions, locations de véhicule
ou activités sportives effectuées par un autre prestataire
que VACANCIEL dégagera totalement notre responsabilité.
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| RESPONSABILITES
DE VACANCIEL |
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| VACANCIEL ne peut garantir que
les informations, services, logiciels fournis sur son site seront
exempts d'anomalies ou d'erreurs et bugs, ni que le site fonctionnera
sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec
un matériel ou une configuration particulière.
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aux logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés
dans le site.
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et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
(incluant la perte de profits ou d'opportunité ) découlant
de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site.
VACANCIEL ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels
elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes,
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INFORMATIONS PERSONNELLES |
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vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique
à contact-brochures@vacanciel.com ou en adressant un
courrier à Expedia - Service Clients :
128 quai de Jemmapes 75010 Paris.
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| TRANSPORT |
Lorsque VACANCIEL ne propose pas
à la vente des moyens de transport à destination de ses sites, le
client qui réserve un séjour par le biais de VACANCIEL réserve,
indépendamment de VACANCIEL, son transport.
VACANCIEL ne saurait être tenu pour responsable des
modifications d'horaires, retards, mouvements de grêve des transporteurs,
etc qui empêcheraient le client de profiter de tout ou partie de
son séjour. A ce titre, les frais d'annulation ou d'interruption
de séjour engendrés par une perturbation des transports au départ
ou destination du lieu de séjour ne seront pris en charge ni par
VACANCIEL, ni par la société d'assurance MATMUT auprés de qui le
client, par l'intermédiaire de VACANCIEL, a souscrit un contrat
d'assurance annulation/interruption de séjour.
De même, si des modifications d'horaires, retards, mouvements de
grêve des transporteurs, obligeaient le client à prolonger son séjour
en VACANCIEL, les frais de séjour (hébergement, restauration, taxes,
transferts et tous autres frais liés à cette prolongation de séjour)
ne seraient pris en charge ni par VACANCIEL, ni par la société d'assurance
MATMUT.
Enfin VACANCIEL ne saurait être tenu pour responsable du manquement
par le client d'une liaison de transport ou d'une correspondance,
qui empêcherait le client de profiter de tout ou partie de son séjour,
ou obligerait le client à prolonger son séjour en VACANCIEL.
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| Organisme de
Garantie |
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| Caution : BFCC - 33, rue des Trois-Fontanot
92002 NANTERRE CEDEX
Montant cautionné : 419.210 €
Assurance "annulation et interruption de séjour"
Assistance et rapatriement
I.M.A. (Inter Mutuelles Assistance)
Contrat Responsabilité Civile ORGANISATEUR
DE VOYAGES
Assureur : MATMUT - 11 Square Beaujon
75378 PARIS CEDEX 8
Contrat n : 929.9010.17169.D.50
Licence dAgence de Voyages
LI 075 01 0025
Délivrée par la Préfecture de la Région
Ile-de-France
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES (Titre VI
du décret dapplication 94.490 de la loi 92.645 du 13/7/92)
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