(hors partenaires, conditions spcifiques)


Conditions de vente en France Voir les conditions de vente à l'étranger

  
 
 
  PREAMBULE
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 (Journal Officiel du 17 juin 1994). Ces conditions générales s'appliquent à tous les clients. La commande de prestations implique que vous ayez pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité, de façon préalable à la passation de votre commande et que vous les ayez acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. VACANCIEL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par VACANCIEL. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.
RESERVER SUR LE SITE WWW.VACANCIEL.COM

Le site VACANCIEL a pour fonction de vous assister dans la recherche de séjours touristiques, et de vous permettre d'effectuer leur réservation. Vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter, c'est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle. Sauf cas de fraude dont vous rapporteriez la preuve, vous êtes responsable financièrement de l'utilisation qui vous faite du service de réservation de ce site. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce site. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par VACANCIEL, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur le site.

 
 LES SEJOURS

- Avec restauration
Nos prix comprennent :
- le logement
- la restauration en pension complète du dîner du 1er jour au petit-déjeuner du dernier jour (sauf pour les séjours de 6 nuits ou moins : du dîner du 1er jour au déjeuner du dernier jour) ou demi-pension, vin compris (sauf Jardins de Sainte Maxime et partenaires : vin en supplément). Pour les enfants, les petits pots et le lait maternisé ne sont pas fournis.
- l'animation en journée ou en soirée indiquée pour chaque VACANCIEL et partenaire.
Nos prix ne comprennent pas :
- la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités et payable sur votre lieu de séjour,
- certaines animations, activités et excursions spécifiques proposées à certaines périodes par chaque VACANCIEL,
- le supplément en chambre individuelle : 10 € par nuit (sauf partenaires : se référer aux tableaux de tarifs spécifiques),
- l'entretien de votre chambre et le ménage de fin de séjour, sauf mentions contraires.
- En location
Nos prix comprennent :
- le logement en gîte, studio, appartement, mobil-home ou tente aménagé entiérement équipé,
- les charges (eau, électricité, chauffage),
- l'animation en journée ou en soirée indiquée pour chaque VACANCIEL et partenaires.
Nos prix ne comprennent pas :
- la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités et payable sur votre lieu de séjour,
- certaines animations, activités et excursions spécifiques proposées à certaines périodes par chaque VACANCIEL,
- l'entretien de votre hébergement et le ménage de fin de séjour,
- l'éventuel supplément pour un animal de compagnie (sous réserve de possibilités d'accueil selon les sites et périodes choisies)
- le supplément pour la télévision, linge de lit, linge de toilette, ménage de fin de séjour,
- la caution de 160 € pour le mobilier et matériel + 45 € pour le ménage demandée à votre arrivée sur votre lieu de séjour.

 
 LES FRAIS DE DOSSIER

Chaque réservation de séjours donne lieu à la perception de frais de dossier : séjours de moins de 4 nuits : 11 € / dossier, séjours de 4 nuits et + : 17 €/ dossier. Pour les campings pas de frais de dossier. Ces frais de dossier ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

 
  RESERVATION ET REGLEMENT DU SEJOUR

- Enregistrement de la réservation
Pour toute réservation, jusqu'à 30 jours du départ, une option de réservation est enregistrée, sous réserve de disponibilité, dès réception de la demande de réservation par téléphone. Les demandes envoyées par courrier postal ou électronique sont traitées dans un délai de 48 h (jours ouvrés) à compter de la réception du courrier. Cette option de réservation est valable 5 jours. L'option s'entend confirmée (et devient donc une réservation ferme) aprés l'enregistrement de l'acompte de 25 % du prix du séjour + 100 % des frais de dossier + 100 % du montant de l'assurance annulation et interruption de séjour optionnelle (si souscrite lors de l'enregistrement de l'option). Toute option de réservation non confirmée dans un délai de 5 jours sera automatiquement annulée sans préavis de notre part. A réception de votre acompte, une confirmation d'inscription vous sera adressée par courrier, confirmant le lieu et la date, le montant total de votre séjour, le montant de l'acompte perçu et du solde restant dû (à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour). Aucune demande de modification du montant de la facture ne pourra être prise en compte aprés la fin du séjour.

- Réservation en ligne
La réservation et la confirmation de votre séjour se font en ligne. Grâce au système informatique auquel vous êtes connectés, vous effectuez votre réservation en temps réel. Vous accédez directement aux bases de données qui gèrent les stocks et les disponibilités de places. Dès que votre réservation est terminée, notre système informatique vous confirme tous les termes de votre réservation. Vous procédez ensuite au paiement sécurisé de votre séjour, géré par la banque BFCC. Dès le règlement de l'acompte de votre séjour (ou du solde si vous réservé à moins de 30 jours du début du séjour) votre commande sera réputée ferme et définitive et acceptée par VACANCIEL. VACANCIEL vous transmettra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les dix jours suivant votre commande, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue d'exécution dudit service. Si toutefois, la prestation que vous souhaitez réserver n'est pas disponible en ligne sur le site, vous avez la possibilité de contacter notre service de réservation par courrier électronique ou par téléphone (0825 12 45 45). Sous réserve de disponibilité, celui-ci pourra enregistrer une option de réservation. Cette option de réservation est valable 5 jours. La réservation devient ferme à réception de l'acompte de 25 % du prix du séjour. Toute option de réservation non confirmée dans un délai de 5 jours sera automatiquement annulée sans préavis de notre part.

- Réglement du solde
Le client s'engage formellement verser à VACANCIEL le solde de son séjour, sans rappel de notre part, un mois avant le début du séjour. Le réglement de l'acompte et du solde de votre séjour s'effectue auprés du même bureau vendeur. En cas de solde non réglé à la date convenue, VACANCIEL se réserve le droit de considérer l'inscription comme nulle et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues des présentes conditions.

- Inscription tardive
En cas d'inscription entre 29 et 13 jours avant le début du séjour, une option de réservation est enregistrée, sous réserve de disponibilité, dès réception de la demande de réservation par téléphone. Cette option de réservation est valable 24 heures (pas d'option possible pour les séjours Partenaires et les séjours hors France).
En cas d'inscription à 12 jours ou moins avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée au moment de l'inscription pour confirmation de la réservation. Le client s'engage à confirmer sa réservation par un règlement immédiat et intégral lors de l'inscription, faute de quoi la réservation ne pourrait être enregistrée par VACANCIEL.

- Modes de réglement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : chéque bancaire ou postal, mandat cash, carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé géré par la Société PAYBOX, chéques vacances. VACANCIEL accepte les bons-vacances (CAF ou MSA) uniquement en paiement du solde de la facture. Leur montant est déduit de la facture suivant la réglementation de l'organisme. Le montant de l'acompte est dû quelle que soit la valeur des bons CAF (remboursement de la différence aprés séjour). Certains villages ne sont pas agréés. Dans ce cas, le remboursement des bons-vacances se fait directement entre les intéressés et leur caisse, si cette dernière prévoit une participation pour ce type de séjour. Pour plus d'informations sur les modes de paiement chèques vacances et bons-vacances , reportez-vous au Guide Pratique la rubrique Aide au vacances .

- Justificatif ouvrant droit à une réduction
Le client fait parvenir à VACANCIEL tout justificatif nécessaire à l'obtention d'une réduction sur le montant de son séjour, au plus tard au moment du réglement du solde dudit séjour. Tout justificatif adressé à VACANCIEL au-delà de ce délai ne sera pas pris en compte et n'ouvrira droit à aucun remboursement de la part de VACANCIEL.

 
  CAUTION

En location, une caution de 160 € pour le mobilier et matériel + 45 € pour le ménage vous sera demandée à votre arrivée sur votre lieu de séjour. Elle vous sera rendue en fin de séjour sous réserve que le logement soit restitué en parfait état de propreté et déduction faite des indemnités retenues pour les dégâts éventuels. En cas de départ sans état des lieux possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement déduction faite des retenues éventuelles pour nettoyage ou réparation. La décision d'un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision du VACANCIEL sur la retenue de tout ou partie de la caution. Le client ne peut exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des heures prévues à cet effet.

 
  ANIMAUX FAMILIERS

Votre animal domestique est admis en formule locative dans certains établissements, dans la limite d'un par logement. Il doit être tenu en laisse, ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des vacanciers et respecter les règles d'hygiène. Vous devrez être en mesure de présenter les certificats de vaccinations obligatoires.
La déclaration de l'animal est obligatoire lors de la réservation. Le séjour de votre animal n'est pas réservable en ligne. Merci de vous adresser à notre service de réservation par téléphone ou mail.
L'acceptation de votre animal est assujettie à l'acceptation préalable de VACANCIEL. Un supplément forfaitaire de 6 € par jour pour les séjours de 1 à 6 jours, ou de 28 € par semaine pour les séjours de 7 jours et plus vous sera demandé.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les parties communes des établissements.

 
  MODIFICATION D'UN SEJOUR CONFIRME

Nous acceptons toute modification de date, de lieu de séjour ou du nombre de participants, dans la limite des disponibilités.
Pour toute modification formule auprés du service de réservations plus de trente jours avant le début du séjour, si le montant de votre réservation après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation initiale, nous facturons en supplément un montant forfaitaire de 35 €.
Si la modification intervient moins de trente jours avant le début du séjour, cette modification est assimilée à une annulation suivie d'une réinscription. Dés lors, nous retenons les indemnités telles que mentionnées dans le paragraphe "annulation du séjour".
Toute modification de séjour doit faire l'objet d'un courrier adressé à votre bureau de vente habituel.
La date de modification retenue sera celle figurant sur le courrier, cachet de la poste faisant foi. .

 
ANNULATION D'UN SEJOUR A THEME

Toute demande d'annulation devra être envoyée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
VACANCIEL 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE CEDEX 9.

Du fait du vendeur :
Un nombre minimum de participants est indiqué pour certains séjours à théme. Si ce nombre n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler ce séjour. Vous serez alors informé par courrier recommandé avec accusé de réception 21 jours au moins avant la date du début de séjour.
Dans ce cas, vous pouvez :
- soit décider d'annuler sans frais votre séjour, en nous en informant par courrier dans un délai de 5 jours, cachet de la poste faisant foi,
- soit décider de maintenir votre réservation de séjour sur la base d'une formule de séjour pension complète et suivant les tarifs indiqués sur le site internet.

Du fait de l'acheteur :
En cas d'annulation d'un séjour à théme de votre fait, et ce, moins de 21 jours avant le début du séjour, les frais d'annulation retenus seront calculés sur le montant du supplément à théme, selon le baréme précis ci-dessous.

 
  ANNULATION D'UN SEJOUR

Toute demande d'annulation devra être envoyée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
VACANCIEL 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE CEDEX 9.

Pour toute annulation de séjour, les frais suivants vous seront facturés :
- annulation à plus de 45 jours du début du séjour : 5% du montant total du séjour,
- de 21 à 44 jours : 25% du montant total du séjour,
- de 8 à 20 jours : 50% du montant total du séjour,
- de 2 à 7 jours : 75% du montant total du séjour,
- moins de 2 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du séjour,

 
  QUE FAIRE EN CAS D'ANNULATION D'UN SEJOUR

Vous devez faire part de votre annulation au bureau qui vous a vendu le séjour ou au siège de VACANCIEL Valence en cas de réservation en ligne :
- le jour même par téléphone,
- puis par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrés.
Si le motif de votre annulation est garanti par l'assurance annulation et interruption de séjour (cfr paragraphe "assurances optionnelles"), vous devez vous reporter aux modalités décrites dans le dépliant de notre assureur joint à votre confirmation de séjour en cas de souscription.

 
  INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d'interruption du séjour par le client pour quelque motif que ce soit, autre que ceux garantis par le contrat d'assistance rapatriement (cf. paragraphe "assurance rapatriement"), il ne sera procédé à aucun remboursement. Aucun changement d'affectation de chambre, de location, et aucun changement de site ne sera accepté après le début du séjour.

 
ASSURANCES OPTIONNELLES

VACANCIEL et la Matmut vous conseillent de souscrire, lors de la réservation de votre séjour (en réservation en ligne également), l'assurance spécialement étudiée pour votre tranquillité.
Cette assurance couvre, selon les conditions spécifiques au contrat, l'annulation et l'interruption de séjour, l'assurance des bagages, l'accident de voyage ou séjour.
Les frais de franchise s'élèvent 30 €/personne jusqu'à concurrence d'un montant de 70 €. Cette franchise est non remboursable.
Modalité de souscription :
Au moment de votre réservation, l'option de souscrire au contrat d'assurance complémentaire vous sera proposée.
La tarification est calculée suivant le montant du dossier réservé (incluant le montant des frais de dossier) soit :

    Coût du séjour        Cotisation
    De 0 à 800 €                  22 €
    De 801 à 1 200 €           35 €
    De 1 201 à 1 600 €        48 €
    De 1 601 à 3 000 €        80 €
    Supérieur à 3 000 €      150 €


La cotisation devra être réglée en même temps que votre acompte de confirmation de séjour.

Le détail des conditions, garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance est consultable en cliquant ICI.
Un dépliant est disponible, avant souscription, sur simple demande de votre part, et, en cas de souscription, vous sera remis lors de la confirmation de votre séjour.

Le contrat d'assurance annulation et interruption de séjour s'applique dans les cas suivants :
(Extrait du document spcifique MATMUT)
Lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler ou d'interrompre votre séjour en raison de la survenance, postérieurement à la réservation du séjour ou voyage, de l'un des évènements suivants:
- En cas de maladie grave, décés, accident corporel grave de :
  - vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants,
  - vos frêres, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
Par maladie ou accident corporel grave, on entend une atteinte l'intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
- En cas de préjudices graves (nécessitant impérativement votre présence le jour du départ) non réalisés au moment de la réservation du séjour et dus au vol, un incendie ou une catastrophe naturelle (loi n°82-600 du 13/07/82) atteignant votre résidence principale ou secondaire,
- En cas de complications de santé dues à un état de grossesse, fausse couche, accouchement et leurs suites,
- En cas de séquelles, suites, complications ou aggravation d'une maladie ou d'un accident constat avant l'inscription au séjour,
- En cas de licenciement économique, d'obtention d'un emploi ou d'un stage alors que vous étiez inscrit à l'ANPE, de modification de la date des congés par votre employeur ou de mutation professionnelle vous obligeant à déménager,
- Si vous êtes convoqué devant un tribunal.

 
  ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Tous nos séjours bénéficient automatiquement d'un contrat d'assistance rapatriement souscrit auprés de la Matmut.

Le détail des conditions, des garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance est consultable en cliquant ICI.
Un dépliant spécifiant les conditions, garanties ou exclusions de ce contrat vous sera également remis lors de la confirmation de votre séjour.

 
  BROCHURE ELECTRONIQUE VACANCIEL

Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances en dehors des sites VACANCIEL, sont données à titre de renseignement. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour. Les photos présentées sur le site n'ont qu'une vocation d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d'une chambre, gîtes côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Nous ferons le maximum pour la satisfaire, mais ne pouvons la garantir.
Malgré toute l'attention que nous portons à la rédaction de notre brochure électronique, celle-ci n'est pas à l'abri d'une erreur de texte, photo ou autre. Si tel était le cas nous nous efforcerions de faire toute rectification nécessaire sur le site et de vous adresser par courrier ou par mail toute information nécessaire au bon déroulement de votre séjour.

 
  RECLAMATION / PROCEDURE CONTENTIEUSE

- Réclamation
Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable VACANCIEL sur le lieu de séjour afin qu'une solution puisse être recherchée au plus tôt.
Les réclamations qu'il est impossible de traiter sur place ou qui n'ont pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 60 jours après la fin du séjour à : VACANCIEL, 42 avenue des Langories, BP 86, 26903 VALENCE CEDEX 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement rapide d'une réclamation permettra un traitement efficace de celle-ci.
- Procédure contentieuse
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de VACANCIEL ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par VACANCIEL constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par VACANCIEL dans toute procédure contentieuse, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 
  RESPONSABILITE DU CLIENT

Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance vos objets de valeurs, bijoux, espèces ou objets personnels. Le cas échéant, nous ne saurions être tenus pour responsable de leur vol ou détérioration tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, y compris les parkings.
Nous vous rappelons qu'il est déconseillé d'apporter des objets de valeur, des bijoux ou de grosses sommes d'argent sur votre lieu de vacances.
Nous vous rappelons que toutes excursions, locations de véhicule ou activités sportives effectuées par un autre prestataire que VACANCIEL dégagera totalement notre responsabilité.

 
  RESPONSABILITES DE VACANCIEL

VACANCIEL ne peut garantir que les informations, services, logiciels fournis sur son site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et bugs, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
VACANCIEL n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables aux logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site.
En aucun cas, VACANCIEL ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'opportunité ) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site.
VACANCIEL ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur, Expedia n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 
  PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le site exploité par VACANCIEL a été déclaré auprès de la CNIL.
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par VACANCIEL comme étant confidentielles. Elles seront utilisées exclusivement par les services internes VACANCIEL pour le traitement de votre commande.
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à VACANCIEL pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservées aux clients de VACANCIEL en fonction de vos centres d'intérêt.
Sauf opposition de votre part, VACANCIEL est susceptible de vous adresser, par courrier et par courrier électronique, des informations vous permettant de mieux connaître ses offres de services et de vous faire bénéficier des offres promotionnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à contact-brochures@vacanciel.com ou en adressant un courrier à Expedia - Service Clients :
128 quai de Jemmapes 75010 Paris.

 
  TRANSPORT

Lorsque VACANCIEL ne propose pas à la vente des moyens de transport à destination de ses sites, le client qui réserve un séjour par le biais de VACANCIEL réserve, indépendamment de VACANCIEL, son transport.

VACANCIEL ne saurait être tenu pour responsable des modifications d'horaires, retards, mouvements de grêve des transporteurs, etc qui empêcheraient le client de profiter de tout ou partie de son séjour. A ce titre, les frais d'annulation ou d'interruption de séjour engendrés par une perturbation des transports au départ ou destination du lieu de séjour ne seront pris en charge ni par VACANCIEL, ni par la société d'assurance MATMUT auprés de qui le client, par l'intermédiaire de VACANCIEL, a souscrit un contrat d'assurance annulation/interruption de séjour.
De même, si des modifications d'horaires, retards, mouvements de grêve des transporteurs, obligeaient le client à prolonger son séjour en VACANCIEL, les frais de séjour (hébergement, restauration, taxes, transferts et tous autres frais liés à cette prolongation de séjour) ne seraient pris en charge ni par VACANCIEL, ni par la société d'assurance MATMUT.
Enfin VACANCIEL ne saurait être tenu pour responsable du manquement par le client d'une liaison de transport ou d'une correspondance, qui empêcherait le client de profiter de tout ou partie de son séjour, ou obligerait le client à prolonger son séjour en VACANCIEL.

 
  Organisme de Garantie

Caution : BFCC - 33, rue des Trois-Fontanot
92002 NANTERRE CEDEX
Montant cautionné : 419.210 €
Assurance "annulation et interruption de séjour"
Assistance et rapatriement
I.M.A. (Inter Mutuelles Assistance)
Contrat Responsabilité Civile ORGANISATEUR
DE VOYAGES
Assureur : MATMUT - 11 Square Beaujon
75378 PARIS CEDEX 8
Contrat n : 929.9010.17169.D.50
Licence dAgence de Voyages
LI 075 01 0025
Délivrée par la Préfecture de la Région Ile-de-France

DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES (Titre VI du décret dapplication 94.490 de la loi 92.645 du 13/7/92)



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Destinations hors de France Métropolitaine et Corse.

Les présentes conditions s’appliquent aux séjours se déroulant hors France Métropolitaine et Corse.Elles constituent un additif aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE VACANCIEL  consultables ci-dessus.



CONTENU DES PRESTATIONS

Pour votre information, nous mentionnons dans nos programmes ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les assurances, les taxes aéroportuaires et taxes de sécurité, la taxe aérienne de solidarité applicable à compter du 1er juillet 2006, les services de l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l’eau en bouteille), les entrées des musées et monuments, toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…) ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite de notre part. Lors de votre retour, dans certains cas, vous devrez vous acquitter des taxes locales, en devises locales. Certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à votre charge.

Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressément convenu que si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels et bateaux figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. VACANCIEL se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel ou le bateau initialement réservé, un autre hôtel ou bateau de même catégorie et / ou proposant des prestations équivalentes.

Prestation hébergement :
Chambres ou cabines individuelles : bien que plus chères, ces chambres ou cabines sont plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres ou cabines doubles.
Chambres ou cabines triples : si elles permettent quelquefois d’économiser un supplément « chambre individuelle » ou de bénéficier d’une réduction « enfant partageant la chambre des parents », il s’agit souvent de chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d’appoint, ce qui les rend moins spacieuses.
L’ordre des visites indiqué dans un programme pourra être modifié pour des raisons d’ordre technique tout en respectant l’intégralité des prestations. Des aléas éventuels, fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc., peuvent entraîner des modifications dans les visites ou excursions. VACANCIEL ne saurait être tenu responsable de ces modifications.

 
 RESERVATION ET REGLEMENT DE SEJOUR


ENREGISTREMENT DE LA RESERVATION
Pour toute réservation, jusqu'à 30 jours du départ, une option de réservation peut être enregistrée, sous réserve de disponibilité, dès réception de la demande de réservation par téléphone.
Dès enregistrement de votre option de réservation, vous pouvez si vous le souhaitez, confirmer immédiatement votre réservation en réglant votre acompte ou votre solde (selon la date de réservation) par carte bancaire.
Si vous souhaitez régler par un autre moyen de paiement, cette option de réservation est valable 2 jours. L'option s'entend confirmée (et devient donc une réservation ferme) aprèsl'enregistrement de l'acompte ou du solde de votre séjour. Toute option de réservation non confirmée dans un délai de 2 jours sera automatiquement annulée sans préavis de notre part.

Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, aucune option de réservation ne peut être enregistrée. Le forfait touristique doit être confirmé dès sa réservation.

Aucune pose d’option n’est possible pour les offres 1ère minute. Le forfait touristique doit être confirmé dès sa réservation.

Pour toute réservation quel que soit le mode de paiement, les conditions d'annulations s'appliquent dès réception de votre règlement.

 
 INSCRIPTIONS TARDIVES

Toute inscription tardive (à 6 jours ou moins de la date de départ souhaitée) fera l’objet d’un supplément de 30 € par dossier pour frais de gestion.

 
  CONVOCATIONS, BILLETS, CONDITIONS DE VOYAGE

Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les tours operateurs Partenaires. VACANCIEL ne saurait être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales prévues ou imprévues, type d’appareil, retards, changement d’aéroport décidés par les Partenaires.
Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) vous serons adressées par courrier quelques jours avant le départ.
Il est rappelé que s’agissant du vol retour, il est obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne ou du tour opérateur, votre vol retour, au plus tard 72 heures avant la date prévue. Les éventuels surcoûts en cas d’oubli de votre part de confirmer par téléphone votre vol retour seront à votre charge.
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies aériennes et tours operateurs et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation à hauteur de 100% du montant du dossier.
La non présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au départ du voyage, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, terrestre ou ferroviaire, quelle qu’en soit la cause, entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation à hauteur de 100% du montant du dossier. La responsabilité de VACANCIEL ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le pré acheminement n’est pas inclus dans le forfait objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel le client a librement contracté.
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, etc. restent à votre charge. De même Vacanciel ne saurait être tenu pour responsable du manquement d’une correspondance lors d’un transit, avec ou sans changement d’aéroport.
En cas de force majeure, VACANCIEL se réserve le droit de faire acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.
En cas de force majeure entraînant un retour différé, VACANCIEL n’assurera que les frais des prestations prévues au contrat, à l’exclusion de tous autres frais.
L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien touristique n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
Les conditions de vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut en aucun cas être remboursée, et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Aucun billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol de votre titre de transport, des frais de réémission pourront vous être imputés si vous voyagez sur le vol initialement prévu. Le fait de ne pas confirmer ou de ne pas occuper la place réservée sur un vol déterminé peut entraîner l’annulation de toutes vos autres réservations.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux.

 
  IDENTIFICATION DU TRANSPORTEUR

Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. VACANCIEL informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par VACANCIEL, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l'article 9 du Règlement Européen du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en ligne sur le lien suivant : http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm.

 
  LES FORMALITES

Il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations … A cet égard, les formalités mentionnées par VACANCIEL sur ses supports commerciaux (brochure, site internet, etc.) et sur les documents de voyage qui vous seront adressés ne concernent que les ressortissants français et ne sont données qu’à titre indicatif.
L’accomplissement des formalités reste, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner par eux-mêmes auprès de l’ambassade concernée. Il en va de même pour les escales, les transits…
Les mineurs non accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par la Mairie ou le commissariat de police de leur lieu de résidence. Dans tous les cas, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.
VACANCIEL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

 
  LE PRIX

1- La période de validité des prix mentionnés dans la présente brochure s’étend du 01/12/2007 au 30/11/2008 sous réserve de modifications prévues à l’alinéa 2 du présent paragraphe. Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur la base des informations connues au moment de sa rédaction et sur la base des taux de change et tarifs aériens en vigueur à cette date. Ils doivent être confirmés impérativement au moment de l’inscription.
2- VACANCIEL se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues par la loi française et selon les modalités suivantes. Nos prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes :
- Coût du transport notamment lié au coût du carburant.
- Frais et taxes de transport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…).
- Taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.
La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, Vacanciel ne pourra répercuter ces variations qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique.
- Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.
- Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage (votre inscription).

 
MODIFICATIONS / ANNULATIONS

Toute modification ou annulation doit être signalée à VACANCIEL par téléphone, puis confirmée lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : VACANCIEL, 42 avenue des Langories – BP 86 – 26903 VALENCE CEDEX 9. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Aucune modification n’est possible sur les dossiers 1ère minute
Pour toute annulation de séjour, les frais suivants vous seront facturés :
- annulation à plus de 45 jours du début du séjour : 5% du montant total du séjour, avec un minimum de 75 €/personne.
- de 21 à 44 jours :                                                    25% du montant total du séjour,
- de 8 à 20 jours :                                                      50% du montant total du séjour,
- à 7 jours :                                                               75% du montant total du séjour,
- de 2 à 6 jours :                                                        90% du montant total du séjour,
- moins de 2 jours avant le début du séjour :             100% du montant total du séjour.
Offres promotionnelles "1ère minute" : 100 % du montant total du séjour, quelle que soit la date d'annulation.

Les frais de dossiers, de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, les taxes, ainsi que les assurances, ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Modification du fait du client : toute modification de votre fait sur un forfait à destination de l’étranger entraînera des frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle la modification intervient. Ces frais resteront à votre charge exclusive.

En cas de modification d'un séjour dit de "1ère minute" : les frais de modification s'élèvent à 100 % du montant total du forfait touristique.

En cas de cession d'un séjour dit de "1ère minute" : les frais de cession du forfait touristique à une tierce personne s'élèvent à 150 € par personne.

 
  MINIMUM DE PARTICIPANTS

L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. Nous vous proposerons alors différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

ASSURANCES OPTIONNELLES

VACANCIEL et la Matmut vous conseillent de souscrire, lors de la réservation de votre séjour, l'assurance spécialement étudiée pour votre tranquillité.
Cette assurance couvre, selon les conditions spécifiques au contrat, l'annulation et l'interruption de séjour, l'assurance des bagages, l'accident de voyage ou séjour.
Les frais de franchise s'élèvent 30 €/personne jusqu'à concurrence d'un montant de 70 €. Cette franchise est non remboursable. Le montant de l'assurance "annulation et interruption de séjour" n'est pas remboursable.

Modalité de souscription :
Au moment de votre réservation, l'option de souscrire au contrat d'assurance complémentaire vous sera proposée. Le montant de cette assurance s'élève à 25 € par personne et un maximum de 90 € par famille (parents et enfants fiscalement à charge)

La cotisation devra être réglée en même temps que votre acompte de confirmation de séjour.

Le détail des conditions, garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance optionnel est consultable en cliquant ICI.
Un dépliant est disponible, avant souscription, sur simple demande de votre part, et, en cas de souscription, vous sera remis lors de la confirmation de votre séjour.

A noter : les produits dit "tarif 1ère minute" ne peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance MATMUT. Cette assurance ne vous sera pas proposée dans ce cas.

ASSURANCE RAPATRIEMENT

Tous nos séjours bénéficient automatiquement d'un contrat d'assistance rapatriement souscrit auprès de la MATMUT.

Le détail des conditions, des garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance est consultable en cliquant ICI.
Un dépliant spécifiant les conditions, garanties ou exclusions de ce contrat vous sera également remis lors de la confirmation de votre séjour.

 
  VACCINATION /SANTE

En cas de maladie contagieuse, le Tour Opérateur qui assure la prestation sur le lieu de séjour est en droit d’exiger le rapatriement, l’hospitalisation ou l’isolement du client.
Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. VACANCIEL ne saurait être tenu pour responsable de cette décision. A ce titre VACANCIEL ne peut malheureusement pas accepter l’inscription de femmes en état de grossesse de plus de 6 mois au moment du déroulement du séjour.

 
  BAGAGES

Le poids maximum de bagage autorisé par personne (adultes et enfants) est de 15 kg sur les vols spéciaux et de 20kg sur les vols réguliers. Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer des frais supplémentaires. De même, les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais supplémentaires importants pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers, tels que vélos, équipements de golf, etc. Il est à noter que l’embarquement de ce type de bagages ou matériels particuliers est soumis à l’accord de la compagnie aérienne au moment de l’enregistrement.
Responsabilité : les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de ladite compagnie. En cas de détérioration ou de perte, les clients devront faire une déclaration  aux autorités de l’aéroport dès constatation du sinistre.

  MESURES DE RESTRICTION SUR LES LIQUIDES CONTENUS DANS LES BAGAGES EN CABINE

(mesure de sûreté s'appliquant aux liquides, gels, crèmes, pâtes, aérosols). Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d'embarquer, il est important que vous lisiez ces informations.

Vous devez désormais lors des contrôles de sûreté présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d'un format d'environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun (1 seul sac par personne). Sont interdits aux contrôles de sûreté : les produits placés dans des sacs plastiques ouverts ou opaques, les produits entassés ou superposés, les contenants de plus de 100 ml.
Les exceptions : les aliments pour bébé nécessaires au voyage, les médicaments liquides accompagnés de leurs ordonnances.

Un conseil : enregistrez en bagage de soute le maximum de choses et ne conservez dans votre bagage à main que ce qui est absolument indipensable à votre voyage.