Conditions Générales de Vente Hiver

Vacanciel Hiver 2017 / 2018
Hors partenaires (conditions spécifiques)

PRÉAMBULE :
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 et le
décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les CGV et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative. L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous énumérées. Vacanciel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Vacanciel. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES : les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec VACANCIEL sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
 

1 - SÉJOURS

Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur les pages du catalogue printemps/été/automne 2017, ainsi que dans son guide pratique pages 103 à 106 et sur le site internet www.vacanciel.com.
Les informations touristiques sont données au titre de renseignements généraux. Exemple : établissement thermal à proximité. Pour connaître les dates d’ouverture de ces établissements et obtenir des renseignements complémentaires, il est nécessaire de vous adresser aux établissements eux-mêmes. Vacanciel se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur le catalogue hiver 2018.
A noter : pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de l’établissement est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. L’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents (brochure, confirmation de séjour, etc. Des suppléments sont appliqués en cas de demande d’un emplacement préférentiel. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation.
 

2 - TARIFS ET FRAIS DE DOSSIER

Les prix des séjours sont indiqués et payables en euros.
Ils s’entendent TVA comprise, par jour de vacances, pour les dates et durée de séjour choisies, et sont précisés par typologie de logement, et par personne pour les séjours en demi-pension, pension complète et nuit + petit déjeuner ainsi que pour certains services à la carte . Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations annexes et dans la limite des stocks alloués. 
La taxe de séjour exigée par certaines municipalités, n’est pas comprise dans le prix des prestations. Lorsqu’elle existe, la taxe de séjour est à votre charge et doit être réglée sur votre lieu de séjour. Les prix des séjours sont communiqués au moment de la demande de réservation. Pour rappel : les tarifs demi-pension ou pension complète sont présentés dans le cadre d’un forfait (arrivée le samedi soir, départ le samedi à 10 h). En cas de séjour en pension complète de plus d’une semaine, le repas du samedi midi sera facturé sur la base du tarif en vigueur affiché. Vacanciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, mais garantie que les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du séjour, sous réserve de disponibilité desdits tarifs et sous réserve de modifications prévues au paragraphe « révision des tarifs »

Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.
En cas de prolongation de séjour sur le lieu de séjour : la prolongation effectuée est réglée directement sur le lieu de séjour. Sa facturation se fait sur la base tarifaire en vigueur au jour de la prolongation (pas d’application de tarif promotionnel possible). Les Tarifs «1ère minute» sont soumis à la disponibilité des stocks alloués à cette opération sur la destination et aux dates concernées. Les stocks et les niveaux de remise, sont modifiables à tout moment, sans préavis.

Révision des tarifs :
a- Les prix indiqués sur la brochure ont été établis sur la base des informations connues au moment de sa rédaction et notamment sur la base des taux de taxation en vigueur à cette date.
b- En cas de changement de conjoncture ou de dispositions règlementaires nouvelles telles qu’une variation du taux de la TVA, Vacanciel se réserve le droit, conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues par la loi française et selon les modalités suivantes. En cas de révision des prix, Vacanciel ne pourra répercuter ces variations qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique.
- Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.
- Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat (votre inscription).
Frais de dossier : Chaque réservation de séjours (hors séjours en nuit seule et nuit + petit-déjeuner) donne lieu à la perception de frais de dossier. Il s’agit d’une somme forfaitaire, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit :
- séjours de moins de 4 nuits : 19€/dossier
- séjours de 4 nuits et + : 35€/dossier.
 

3 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DE SÉJOUR

3-A - ENREGISTREMENT DE LA RESERVATION jusqu’à 30 jours avant départ Pour toute réservation, jusqu’à 30 jours du départ, une option de réservation est enregistrée, sous réserve de disponibilité, dès réception de la demande de réservation. Les demandes envoyées par courrier postal ou électronique sont traitées dans un délai de 48h (jours ouvrés) à compter de la réception du courrier. Cette option de réservation est valable 5 jours. L’option s’entend confirmée (et devient donc une réservation ferme) après l’enregistrement de l’acompte de 25 % minimum du prix total du séjour + 100 % des frais de dossier + 100 % du montant de l’assurance « annulation et interruption de séjour » optionnelle (si souscrite lors de l’enregistrement de l’option).
Toute option de réservation non confirmée dans un délai de 5 jours sera automatiquement annulée sans préavis de la part de Vacanciel. A réception de l’acompte, une confirmation d’inscription sera adressée au client par courrier ou courriel, confirmant le lieu, la date, le montant total du séjour, le montant de l’acompte perçu et le solde restant dû (à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour).
Aucune modification du montant de la facture ne pourra être prise en compte à partir du premier jour du séjour et au-delà.

3-B - REGLEMENT DU SOLDE
Le client s’engage formellement à verser à Vacanciel le solde de son séjour, sans rappel de la part de Vacanciel, un mois minimum avant le début du séjour. En cas de solde non réglé à la date convenue, Vacanciel se réserve le droit de considérer l’inscription comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à l’article «Annulation» des présentes conditions.

3-C - INSCRIPTION TARDIVE
En cas d’inscription à 30 jours ou moins avant le début du séjour, la totalité du règlement est exigée au moment de l’inscription pour confirmation de la réservation.

3-D - MODES DE REGLEMENT
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard), chèque bancaire ou postal, mandat cash,  chèques vacances, chèques cadeaux Vacanciel, chèques Cadhoc, chèques Tir groupé (Bonheur et Liberté), chèques Shopping Pass. Vacanciel accepte les bons vacances (CAF ou MSA) uniquement en paiement du solde de la facture. Leur montant est déduit de la facture suivant la réglementation de l’organisme. Le calcul de l’acompte reste inchangé et celui-ci est dû, quelle que soit la valeur des bons (le remboursement du trop perçu éventuel se fera après paiement à l’organisme).
Certains établissements ne sont pas agréés. Dans ce cas, le remboursement des bons-vacances se fait directement entre les intéressés et leur caisse, si cette dernière prévoit une participation pour ce type de séjour. Pour plus d’information sur les modes de paiement « chèques vacances» et « bons vacances », se reporter au Guide Pratique figurant dans la présente brochure. Quel que soit le mode de paiement, les conditions d’annulations s’appliquent dès réception du règlement du client.

Nous informons notre aimable clientèle qu’en raison de la recrudescence de chèques impayés, le règlement par chèque n’est plus admis comme mode paiement sur place dans nos HOTEL et nos HOTEL CLUB.
Seuls les paiements par chèque pour les réservations de séjours auprès de notre centrale de réservations sont acceptés.
Nous vous remercions de votre compréhension.
 

3-E - JUSTIFICATIFS OUVRANT DROIT A UNE REDUCTION
Le client adresse à Vacanciel tout justificatif nécessaire à l’obtention d’une réduction sur le montant de son séjour, au plus tard au moment du règlement du solde dudit séjour.
Tout justificatif adressé à Vacanciel au-delà de ce délai ne sera pas pris en compte et n’ouvrira droit à aucun remboursement de la part de Vacanciel.
 

4 - CAUTION

En location, une caution de 200 € sera demandée au client à son arrivée sur le lieu de séjour. Elle est à verser à l’arrivée par carte bancaire (ou chèque). Ce montant peut différer sur les destinations «partenaires». La caution sera restituée au client en fin de séjour sous réserve que le logement soit rendu en parfait état de propreté et déduction faite des indemnités retenues pour les dégâts éventuels.
En cas de départ sans état des lieux possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement, déduction faite des retenues éventuelles pour nettoyage et/ou réparation.
La décision par le client d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de Vacanciel sur la retenue de tout ou partie de la caution. Le client ne peut exiger que le responsable local procède à l’inventaire en dehors des heures prévues à cet effet.
 

5 - ANIMAUX FAMILIERS

Un animal domestique (exception faite des chiens d’attaque 1ère catégorie  et des N.A.C. tels que reptiles, arachnides ou autres) est admis en formule locative dans certains établissements, et à certaines périodes, dans la limite d’un animal par logement. Il doit être tenu en laisse, ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des vacanciers et respecter les règles d’hygiène. Le client doit être en mesure de présenter les certificats de vaccinations obligatoires aux responsables de l’établissement. L’acceptation de votre animal est assujettie à l’acceptation préalable de Vacanciel. La déclaration de l’animal est obligatoire lors de la réservation. Un supplément forfaitaire par animal sera demandé (cf. montant du supplément dans le guide pratique de la présente brochure). Les animaux ne sont pas acceptés dans les parties communes des établissements.
 

6 - MODIFICATION D’UN SÉJOUR CONFIRMÉ

Est considéré comme une modification tout changement de durée de séjour, de dates de séjour, de lieu de séjour, de formule de séjour, de type d’hébergement, de nombre de participants, de services à la carte, initialement réservés et confirmés. En cas de modification des conditions de séjour, le montant total du séjour sera recalculé en prenant en compte le souhait de modification, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la demande de modification et sous réserve de disponibilité.

6-A MODIFICATION JUSQU’A 21 JOURS DU DEBUT DU SEJOUR
Ne sont pas concernés par le présent article les séjours assujettis à l’offre spécifique flexibilité «Changez d’avis quand vous voulez». Les conditions de modification de ces séjours sont précisées page 106 de la présente brochure et sur le site www.vacanciel.com. Pour toute demande de modification concernant un séjour dans un établissement Vacanciel formulée auprès du service de réservations jusqu’à 21 jours avant le début du séjour, nous facturons en supplément un montant forfaitaire de 45€. Toute modification du fait du client pour un séjour se déroulant dans un établissement Partenaire peut entraîner des frais de modification supérieurs à ceux que nous appliquons pour un séjour dans un établissement Vacanciel. Nous invitons nos clients à prendre contact avec nos services afin de prendre connaissance du montant des frais appliqués. Ces frais resteront à la charge exclusive du client.

6-B MODIFICATION A MOINS DE 21 JOURS DU DEBUT DU SEJOUR
Si la modification intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, cette modification est assimilée à une annulation suivie d’une réinscription. Dès lors, nous retenons les indemnités telles que mentionnées à l’article «Annulation» des présentes conditions. Toute modification de séjour doit faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Vacanciel, 42 avenue des Langories, BP 86, 26903 VALENCE CEDEX 9. La date de modification retenue sera celle figurant sur le courrier, cachet de la poste faisant foi.
 

7 - ANNULATION

7-A - ANNULATION DES THÉMATIQUES
Un nombre minimum de participants est indiqué pour certains séjours à thème. Si ce nombre n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler ce séjour. Vous serez
alors informé par courrier recommandé avec accusé de réception 21 jours au moins avant la date du début de séjour.
Dans ce cas, vous pouvez :
- soit décider d’annuler sans frais son séjour, en nous en informant par courrier dans un délai de 5 jours, cachet de la poste faisant foi,
- soit décider de maintenir votre réservation de séjour sur la base d’une formule de séjour proposée par Vacanciel en remplacement.

7-B - ANNULATION OU MODIFICATION D’UN SEJOUR (hors séjour à thème) DU FAIT DU VENDEUR
Si Vacanciel était contraint d’annuler votre séjour, vous seriez immédiatement prévenus, et l’ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l’article R 211-10 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. ci-après). De la même manière si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-9 s’appliqueraient.

7-C - ANNULATION D’UN SEJOUR DE VOTRE FAIT
Toute annulation de séjour doit nous être signalée par téléphone, puis confirmée dans un délai de 5 jours par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante : Vacanciel 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE CEDEX 9.
Si le motif de votre annulation est garanti par l’assurance annulation et interruption de séjour (cf. paragraphe «assurances optionnelles»), vous devez vous reporter aux modalités décrites dans le dépliant de notre assureur joint à votre confirmation de séjour en cas de souscription.
Pour toute annulation de séjour, les frais suivants vous seront facturés :
- annulation à plus de 45 jours du début du séjour : 15 % du montant total du séjour,
- de 21 à 44 jours : 25 % du montant total du séjour,
- de 8 à 20 jours : 50 % du montant total du séjour,
- de 2 à 7 jours : 75 % du montant total du séjour,
- moins de 2 jours avant le début du séjour : 100 % du montant total du séjour,

Les frais de dossier, de modification et l’assurance annulation ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
 

8 - INTERRUPTION DE SÉJOUR DE VOTRE FAIT

En cas d’interruption du séjour de votre fait, pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf dans les cas ci-dessous :
- Pour un motif garanti par le contrat d’assistance rapatriement (cf. paragraphe «assurance rapatriement»)
- Si vous avez souscrit l’assurance annulation et interruption de séjour et sous réserve que le motif de votre interruption de séjour soit garanti par ladite assurance.
Aucun changement d’affectation de chambre, de location et aucun changement de site ne sera accepté après le début du séjour.
 

9 - ASSURANCES OPTIONNELLES

VACANCIEL et la MATMUT vous conseillent de souscrire, lors de la réservation de votre séjour, l’assurance spécialement étudiée pour votre tranquillité. Cette assurance couvre, selon les conditions spécifiques au contrat, l’annulation et l’interruption de séjour, l’assurance des bagages, l’accident de voyage ou séjour. Les frais de franchise s’élèvent 30€/personne jusqu’à concurrence d’un montant de 70E. Cette franchise est non remboursable, ainsi que les frais de dossier, de modification et l’assurance annulation.
Modalité de souscription :
Au moment de votre réservation, l’option de souscrire au contrat d’assurance complémentaire vous sera proposée.
La tarification est calculée suivant le montant du dossier réservé (incluant le montant des frais de dossier) soit :
Coût du séjour Cotisation
de 0 à 800 € : 24 €
de 801 à 1 200 € : 38 €
de 1 201 à 1 600 € : 53 €
de 1 601 à 3 000 € : 88 €
supérieur à 3 000 € : 165 €
La cotisation devra être réglée en même temps que le règlement de confirmation du séjour. Le détail des conditions, garanties ou exclusions de ce contrat d’assurance «annulation et interruption de séjour» optionnel est consultable sur notre site Internet (bientôt disponible).
Un dépliant est disponible, avant souscription, sur simple demande, et, en cas de souscription, il sera remis au client avec le courrier de confirmation de son séjour.
 

10 - ASSURANCE RAPATRIEMENT

Tous nos séjours bénéficient automatiquement d’un contrat d’assistance rapatriement souscrit auprès de la Matmut. Un dépliant spécifiant les conditions, garanties ou exclusions de ce contrat vous sera remis avec le courrier de confirmation du séjour et il est consultable ICI.
 

11 - CATALOGUE VACANCIEL

Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances en dehors des Vacanciel sont données à titre d’information.
Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour. Toute demande particulière hors conditions de ventes selon la présente brochure (exemple : orientation spécifique d’une chambre, gîtes côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de Vacanciel. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Notre brochure n’étant pas à l’abri d’une erreur d’impression, Vacanciel s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.
 

12 - RÉCLAMATION / PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Réclamation
Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable Vacanciel sur le lieu de séjour afin qu’une solution puisse être recherchée au plus tôt. Les réclamations qu’il est impossible de traiter sur place ou qui n’ont pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception après la fin du séjour à : Vacanciel, 42 avenue des Langories, BP86, 26903 VALENCE CEDEX 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement rapide d’une réclamation permettra un traitement efficace de celle-ci.
Gestion des contentieux
Vacanciel se réserve le droit d’inscrire les personnes dont le comportement contrevient au bon fonctionnement des établissements présentés dans sa brochure (Vacanciel et partenaires) sur une liste de clients ayant interdiction d’accès sur ces mêmes établissements pour une durée de 2 ans maximum. Les modalités de gestion de cette liste sont disponibles sur simple demande par courrier à Vacanciel 42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9.

13 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance vos objets de valeurs, bijoux, espèces ou objets personnels. Le cas échéant, nous ne saurions être tenus pour responsable de leur vol ou détérioration tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements, y compris les parkings. Nous vous rappelons qu’il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, des bijoux ou de grosses sommes d’argent sur votre lieu de vacances. Nous vous signalons que toutes excursions, locations de véhicule ou activités sportives effectuées par un autre prestataire que Vacanciel, et réservés indépendamment de nos services, dégagera totalement notre responsabilité. En souscrivant un séjour pour un enfant mineur, les parents, ou les personnes exerçant l’autorité parentale, s’engagent à faire jouer leur police d’assurance «responsabilité civile» pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant le déroulement de son séjour ou forfait, dégageant de fait formellement la responsabilité de Vacanciel.
Accès Internet
Au sein de nos établissements, la connexion Internet est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique.
Le client est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage à garantir Vacanciel contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L’accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, à jour de leurs obligations financières vis-à-vis de Vacanciel, et disposant d’un équipement avec connexion Wifi et/ou prise Ethernet. Vacanciel décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement de l’utilisateur ou d’incompatibilité de celui-ci avec le service d’accès Internet. L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction , de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle. Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales.
 

14 - RESPONSABILITÉ DE VACANCIEL

Vacanciel apporte un soin particulier au respect des engagements contractuels pris à l’égard de ses clients lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit. S’agissant des prestations touristiques, Vacanciel ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure (conditions météorologiques notamment) ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Vacanciel serait reconnu responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer. S’agissant de toutes les autres prestations, Vacanciel ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client.
 

15 - TRANSPORTS

Lorsque Vacanciel ne propose pas à la vente des moyens de transport à destination de ses sites, le client réserve indépendamment son transport. Il en est de même pour les pré-acheminements vers un port, un aéroport, une gare ferroviaire ou un lieu de prise en charge en autocar, lorsque Vacanciel propose un forfait incluant du transport : le client qui réserve son pré acheminement, fait cette réservation indépendamment de Vacanciel. Vacanciel ne saurait être tenu pour responsable des modifications d’horaires, retards, mouvements de grève des transporteurs, etc., qui empêcheraient le client de profiter de tout ou partie de son séjour ou forfait. A ce titre, les frais d’annulation ou d’interruption de séjour engendrés par une perturbation des transports au départ ou à destination du lieu de séjour ou du lieu de rendez-vous pour un forfait incluant du transport ne seront pris en charge ni par Vacanciel, ni par la société d’assurance MATMUT auprès de qui le client, par l’intermédiaire de Vacanciel a souscrit un contrat d’assurance annulation/interruption de séjour.
De même, si des modifications d’horaires, retards, mouvements de grève des transporteurs, obligeaient le client à prolonger son séjour, les frais de séjour (hébergement, restauration, taxes, transferts et tous autres frais liés à cette prolongation de séjour) ne seraient pris en charge ni par Vacanciel, ni par la société d’assurance MATMUT.
Enfin Vacanciel ne saurait être tenu pour responsable du manquement par le client d’une liaison de transport ou d’une correspondance, qui empêcherait le client de profiter de tout ou partie de son séjour, ou obligerait le client à prolonger son séjour.
 

16 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de vos données personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, email) lors de votre réservation est nécessaire au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Vacanciel est seul destinataire de ces informations. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des renseignements vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Vacanciel 42 Avenue des Langories - BP86 - 26903 Valence cedex 9.



Adresse du siège social Vacanciel, des services administratifs, commerciaux et après-vente : 42 Avenue des Langories - BP 86 - 26903 Valence cedex 9
- Pour les annulations de séjours : tél. 04 75 82 14 89
- Pour le suivi de vos bons CAF ou VACAF : tél. 04 75 82 14 89

Pour toutes réclamations : 
Service Relations clientèle
relations-clientele@vacanciel.com
Tél. 04 75 82 45 39

Organisme de Garantie
Caution : BFCC - 33, rue des Trois-Fontanot - 92002 NANTERRE CEDEX - Montant cautionne : 419.210 euros.
Contrat Responsabilité Civile ORGANISATEUR DE VOYAGES
Assureur : MATMUT - 11, square Beaujon - 75378 PARIS CEDEX 8 - Contrat n° : 929.9010.15379.S.51

N° d’immatriculation : IM075110040 délivré par Atout France

Votre code partenaire

Qu'est-ce que c'est ?

Vacanciel accorde, sur présentation d’un justificatif, des réductions à certains CE, caisses de retraites et mutuelles dans le cadre de la mise en place d’une convention de partenariat.

Ces réductions sont valables sur les séjours Vacanciel (hors destinations partenaires) sur la partie hôtellerie du séjour, hors prestations supplémentaires et annexes (hors conditions spécifiques pour certains partenaires). Elles sont cumulables avec la réduction accordée aux bénéficiaires de bons vacances.

Après validation de votre code, les tarifs affichés sur le site tiennent compte de vos avantages.

Comment l’obtenir ? Pour obtenir votre code partenaire ou en cas d’oubli, nous vous invitons à contacter par téléphone notre service clientèle qui vous communiquera cette information en fonction de votre appartenance au :
0805 12 45 45 - Service et appel gratuits du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
le samedi de 8h30 à 12h
ou par mail en dehors de ces horaires.

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