Des vacances en Clubs, Hôtels et Résidences, dans des lieux exceptionnels.
0825 450 150

Conditions générales de ventes Vacanciel
hiver 2016 (hors partenaires : conditions spécifiques)



Voir les conditions générales de ventes été

 

PREAMBULE
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les clients de Vacanciel. La commande de prestations implique que vous ayez pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité, de façon préalable à la passation de votre commande et que vous les ayez acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Vacanciel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Vacanciel. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Les présentes conditions sont valables à compter du 15 avril 2014. Cette édition annule et remplace les versions précédentes.

RESERVER SUR LE SITE www.vacanciel.com
Le site Vacanciel a pour fonction de vous assister dans la recherche de séjours touristiques, et de vous permettre d'effectuer votre réservation. Vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter, c'est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle. Sauf cas de fraude dont vous rapporteriez la preuve, vous êtes responsable financièrement de l'utilisation que vous faite du service de réservation de ce site. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce site. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par Vacanciel, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur le site.

LES SEJOURS
- Avec restauration
Nos prix comprennent :
- le logement
- la restauration en pension complète du dîner du 1er jour au petit-déjeuner du dernier jour (sauf pour les séjours de 6 nuits ou moins : du dîner du 1er jour au déjeuner du dernier jour) ou demi-pension. Le vin non bouché est compris aux repas (sauf Jardins de Sainte Maxime et partenaires : vin en supplément). Pour les enfants, le lait maternisé n’est pas fourni. Dans le cadre du forfait demi pension ou pension complète, les repas non consommés ne donnent lieu à aucun échange ni remboursement.
- l'animation en journée ou en soirée indiquée pour chaque Vacanciel et partenaire.
- L'entretien de l'hébergement (comme indiquée pour chaque Vacanciel et partenaire).
Nos prix ne comprennent pas :
- la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités et payable sur votre lieu de séjour,
- certaines animations, activités et excursions spécifiques proposées à certaines périodes dans certains établissements,
- le supplément chambre individuelle,
- dans certains hôtels, l'entretien de votre chambre et le ménage de fin de séjour.

- En location
Nos prix comprennent :
- le logement en villa, studio, appartement, entièrement équipé,
- les charges (eau, électricité, chauffage),
- l'animation en journée ou en soirée indiquée pour chaque Vacanciel et partenaires.
Nos prix ne comprennent pas :
- la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités et payable sur votre lieu de séjour,
- certaines animations, activités et excursions spécifiques proposées à certaines périodes dans certains établissements,
- l'entretien de l’hébergement et le ménage de fin de séjour,
- l'éventuel supplément pour un animal de compagnie (sous réserve de possibilités d'accueil selon les établissements et périodes choisies)
- le supplément pour la télévision, le linge de lit, le linge de toilette, le ménage de fin de séjour (hors nettoyage du coin cuisine et vaisselle qui reste à votre charge),
- la caution demandée à l’arrivée sur le lieu de séjour (en Vacanciel : de 200 € sur les établissements partenaires, le montant de la caution peut différer : se renseigner auprès du service réservation de Vacanciel).
A noter : pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est interdit de dépasser le nombre d'occupants prévu dans les logements. Le responsable de l'établissement est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. L'occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents (brochure, confirmation de séjour, site internet www.vacanciel.com).

MISE A JOUR DES INFORMATIONS
Le site internet est mis à jour quotidiennement. Il est cependant possible que les dates proposées deviennent indisponibles durant la journée, ou que le prix soit mis à jour dans la journée. Il est également possible qu'un prix d'appel indiqué ne soit plus disponible, et cela en fonction du stock disponible, des réservations et du remplissage des établissements pour chacune des dates de séjour.

PRIX DES PRESTATIONS
Les descriptifs des séjours présentés sur le site précisent pour chaque séjour les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier.

En sus de ce prix, Vacanciel facture une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit :
-    17 € par dossier pour un séjour de moins de 4 nuits,
-    25 € par dossier pour un séjour de 4 nuits et plus.
Ces frais de dossier ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

Les prix indiqués sur le site ont été établis sur la base des informations connues au moment de sa rédaction et notamment sur la base des taux de taxation en vigueur à cette date. En cas de changement de conjoncture ou de dispositions règlementaires nouvelles telles qu’une variation du taux de la TVA, Vacanciel se réserve le droit, conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, de modifier les prix de ses séjours, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues par la loi française et selon les modalités suivantes.
En cas de révision des prix, Vacanciel ne pourra répercuter ces variations qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique.
- Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.
- Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat (votre inscription).

Par ailleurs, la taxe de séjour exigée par certaines municipalités, ne sont pas comprises dans le prix des prestations. Lorsqu’elle existe, la taxe de séjour est à votre charge et doit être réglées sur votre lieu de séjour.

FORMATION DU CONTRAT : PASSATION DE LA COMMANDE
La réservation et la confirmation de votre séjour se font en ligne. Toutes les commandes sont payables en euros.
Grâce au système informatique auquel vous êtes connectés, vous effectuez votre réservation en temps réel. Vous accédez directement aux bases de données qui gèrent les stocks et les disponibilités de places. Dès que votre réservation est terminée, notre système informatique vous confirme tous les termes de votre réservation.
Si toutefois, la prestation que vous souhaitez réserver n’est pas disponible en ligne sur le site, vous avez la possibilité de contacter notre service de réservation par téléphone (0825 450 150 – 0.15 € ttc la minute). Sous réserve de disponibilité, celui-ci pourra enregistrer votre réservation.

Vous réglez en ligne par carte bancaire : procédez au paiement sécurisé de votre séjour, géré par le CREDIT COOPERATIF. Dès le règlement de l’acompte de votre séjour (ou du solde si vous réservez à moins de 30 jours du début du séjour) votre commande sera réputée ferme et définitive et acceptée par Vacanciel.
Vacanciel vous transmettra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les dix jours suivant votre commande, par courrier électronique ou courrier postal, la confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais consentis et la date prévue d’exécution dudit service.
En réglant votre séjour par carte bancaire, vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la carte de paiement que vous utilisez. L’engagement de payer donné au moyen de cette carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

Vous réglez par chèque bancaire, chèques vacances, chèques Cadhoc (en savoir plus), Tir Groupé ou Shopping Pass : nous acceptons ces modes de règlement pour toute réservation effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour. Vous effectuez votre réservation en temps réel. Dès que votre réservation est enregistrée, notre système informatique vous délivre un numéro d’option et vous indique le montant de l’acompte à nous adresser à l’adresse ci-dessous :
VACANCIEL
Service administration des ventes
42, avenue des Langories,
BP 86,
26903 VALENCE CEDEX 9.
Cette option de réservation est valable 5 jours. L’option s’entend confirmée (et devient donc une réservation ferme) après l’enregistrement par Vacanciel de l’acompte de 25% du prix du séjour + 100% des frais de dossier + 100% du montant de l’assurance « annulation et interruption de séjour » optionnelle (si souscrite lors de l’enregistrement de l’option).
Toute option de réservation non confirmée dans un délai de 5 jours sera automatiquement annulée sans préavis de notre part.
A réception de votre acompte, une confirmation d’inscription vous sera adressée par courrier, confirmant le lieu et la date, le montant total de votre séjour, le montant de l’acompte perçu et du solde restant dû (à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour).

REGLEMENT DU SOLDE DE VOTRE SEJOUR
Vous vous engagez formellement à verser à Vacanciel le solde de votre séjour, sans rappel de notre part, au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
En cas de solde non réglé à la date convenue, Vacanciel se réserve le droit de considérer l’inscription comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues dans les présentes conditions de vente.

INSCRIPTION TARDIVE
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement est exigée au moment de l’inscription pour confirmation de la réservation. Dans ce cas, seul le règlement par carte bancaire est accepté.

DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur le site par Vacanciel ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation

MODIFICATION D'UN SEJOUR CONFIRME
Nous acceptons toute modification de date, de lieu de séjour ou du nombre de participants, dans la limite des disponibilités.
Pour toute modification formule auprès du service de réservations plus de trente jours avant le début du séjour, si le montant de votre réservation après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation initiale, nous facturons en supplément un montant forfaitaire de 35 €.
Toute modification de votre fait pour un séjour se déroulant dans un établissement "Partenaires" peut entraîner des frais de modification supérieurs à ceux que nous appliquons pour un séjour dans un établissement "Vacanciel". Nous vous invitons à prendre contact avec nos services afin de prendre connaissance du montant des frais appliqués. Ces frais resteront à votre charge exclusive.
Si la modification intervient moins de trente jours avant le début du séjour, cette modification est assimilée à une annulation suivie d'une réinscription. Dés lors, nous retenons les indemnités telles que mentionnées dans le paragraphe "annulation du séjour".
Toute modification de séjour doit faire l'objet d'un courrier par lettre recommandée avec accusé réception adressé à Vacanciel 42 Avenue des Langories - BP 86 - 26903 Valence cedex 9.
La date de modification retenue sera celle figurant sur le courrier, cachet de la poste faisant foi.

ANNULATION D'UN SEJOUR A THEME DU FAIT DU VENDEUR :
Un nombre minimum de participants est indiqué pour certains séjours à thème. Si ce nombre n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler ce séjour. Vous serez alors informé par courrier recommandé avec accusé de réception 21 jours au moins avant la date du début de séjour.
Dans ce cas, vous pouvez :
- soit décider d'annuler sans frais votre séjour, en nous en informant par courrier dans un délai de 5 jours, cachet de la poste faisant foi,
- soit décider de maintenir votre réservation de séjour sur la base d'une formule de séjour pension complète et suivant les tarifs indiqués sur le site internet.

ANNULATION OU MODIFICATION D’UN SEJOUR (hors séjour à thème) DU FAIT DU VENDEUR
Si Vacanciel était contraint d'annuler votre séjour, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l’article R 211-10 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. ci-après).
De la même manière si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-9 s’appliqueraient.

ANNULATION D'UN SEJOUR DE VOTRE FAIT
Toute annulation de séjour doit nous être signalée par téléphone, puis confirmée dans un délai de 5 jours par l’envoi d’un courrier recommandé  à l'adresse suivante :
Vacanciel 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE CEDEX 9.

Si le motif de votre annulation est garanti par l'assurance annulation et interruption de séjour (cf. paragraphe "assurances optionnelles"), vous devez vous reporter aux modalités décrites dans le dépliant de notre assureur joint à votre confirmation de séjour en cas de souscription.

Pour toute annulation de séjour, les frais suivants vous seront facturés :
- annulation à plus de 45 jours du début du séjour : 5% du montant total du séjour,
- de 21 à 44 jours : 25% du montant total du séjour,
- de 8 à 20 jours : 50% du montant total du séjour,
- de 2 à 7 jours : 75% du montant total du séjour,
- moins de 2 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du séjour,
Les frais de dossier, de modification et l'assurance annulation ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

INTERRUPTION DE SEJOUR DE VOTRE FAIT
En cas d'interruption du séjour de votre fait, pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf dans les cas ci-dessous :
-    Pour un motif garanti par le contrat d'assistance rapatriement (cf. paragraphe "assurance rapatriement")
-    Si vous avez souscrit l'assurance annulation et interruption de séjour et sous réserve que le motif de votre interruption de séjour soit garanti par ladite assurance.
Aucun changement d'affectation de chambre, de location, et aucun changement de site ne sera accepté après le début du séjour.

ASSURANCES OPTIONNELLES
Vacanciel et la MATMUT vous conseillent de souscrire, lors de la réservation de votre séjour, l'assurance spécialement étudiée pour votre tranquillité.
Cette assurance couvre, selon les conditions spécifiques au contrat, l'annulation et l'interruption de séjour, l'assurance des bagages, l'accident de voyage ou séjour.
Les frais de franchise s'élèvent 30 €/personne jusqu'à concurrence d'un montant de 70 €. Cette franchise est non remboursable.
Modalité de souscription :
Au moment de votre réservation, l'option de souscrire au contrat d'assurance complémentaire vous sera proposée.
La tarification est calculée suivant le montant du dossier réservé (incluant le montant des frais de dossier) soit :
Coût du séjour    Cotisation
De 0 à 800 €    22 €
De 801 à 1 200 €    35€
De 1 201 à 1 600 €    48 €
De 1 601 à 3 000 €    80 €
Supérieur à 3 000 €    150 €

La cotisation est à réglée en même temps que votre confirmation de séjour (acompte ou solde).
Le détail des conditions, garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance est consultable en cliquant ici.

Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous avez souscrit notre assurance optionnelle, vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat d'assurance sans frais ni pénalités, s’il s’avère couvrir un risque pour lequel vous êtes déjà assuré via un autre contrat.
Pour renoncer à ce contrat, vous devez nous faire part de votre souhait de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion dudit contrat, par courriel (reservations@vacanciel.com) ou par courrier postal (Vacanciel, Service réservation individuelle,  42 avenue des Langories, BP86, 26903 Valence cedex 9).
Nous procèderons alors au remboursement de l’assurance optionnelle sous 30 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de renonciation (date de réception du mail ou cachet de la poste faisant foi).
Néanmoins, dans le cas où vous exercez votre droit à renonciation alors qu’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat est intervenu, vous serez tenu de régler l’intégralité de la prime d’assurance optionnelle.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Tous nos séjours bénéficient automatiquement d'un contrat d'assistance rapatriement souscrit auprès de la MATMUT.
Le détail des conditions, des garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance est consultable en cliquant ici.

CAUTION
En location, une caution de 200 € vous sera demandée à votre arrivée sur votre lieu de séjour. Ce montant peut varier pour les destinations "partenaires" La caution vous sera restituée en fin de séjour sous réserve que le logement soit restitué en parfait état de propreté et déduction faite des indemnités retenues pour les dégâts éventuels. En cas de départ sans état des lieux possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement, déduction faite des retenues éventuelles pour nettoyage et/ou réparation. La décision d'un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision du Vacanciel sur la retenue de tout ou partie de la caution. Il n’est pas possible d’exiger que le responsable local procède à l'inventaire du logement en dehors des heures prévues à cet effet.

ANIMAUX FAMILIERS
Votre animal domestique (exception faite des N.A.C. tels que reptiles, arachnides ou autres) est admis en formule locative dans certains établissements, dans la limite d'un animal par logement. Il doit être tenu en laisse, ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des vacanciers et respecter les règles d'hygiène. Vous devrez être en mesure de présenter les certificats de vaccinations obligatoires.
La déclaration de l'animal est obligatoire lors de la réservation. Le séjour de votre animal n'est pas réservable en ligne. Merci de vous adresser à notre service de réservation par téléphone ou mail. L'acceptation de votre animal est assujettie à l'acceptation préalable de Vacanciel.
Un supplément forfaitaire de 6 € par jour pour les séjours de 1 à 6 jours, ou de 28 € par semaine pour les séjours de 7 jours et plus vous sera demandé.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les parties communes des établissements.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec Vacanciel sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

BROCHURE ELECTRONIQUE VACANCIEL
Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances en dehors des sites Vacanciel, sont données à titre de renseignement. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour. Les photos présentées sur le site ont une vocation d'illustration en ce sens qu’elles ne représentent pas forcément la chambre ou la location réservée par le client. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d'une chambre, gîtes côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Nous ferons le maximum pour la satisfaire, mais ne pouvons la garantir.
Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l'objet d'aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces commandes ne saurait en aucun cas être un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Malgré toute l'attention que nous portons à la rédaction de notre brochure électronique, celle-ci n'est pas à l'abri d'une erreur de texte, photo ou autre. Si tel était le cas nous nous efforcerions de faire toute rectification nécessaire sur le site et de vous adresser par courrier ou par mail toute information nécessaire au bon déroulement de votre séjour.

RECLAMATION / PROCEDURE CONTENTIEUSE
Réclamation
Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable Vacanciel sur le lieu de séjour afin qu'une solution puisse être recherchée au plus tôt.
Les réclamations qu'il est impossible de traiter sur place ou qui n'ont pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception après la fin du séjour à : Vacanciel, 42 avenue des Langories, BP 86, 26903 VALENCE CEDEX 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement rapide d'une réclamation permettra un traitement efficace de celle-ci.
Gestion des contentieux
Vacanciel se réserve le droit d'inscrire les personnes dont le comportement contrevient au bon fonctionnement des établissements présentés dans sa brochure (Vacanciel et partenaires) sur une liste de clients ayant interdiction d'accès sur ces mêmes établissements pour une durée de 2 ans maximum. Les modalités de gestion de cette liste sont disponibles sur simple demande par courrier à Vacanciel 42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9.
Enfin, Vacanciel attire votre attention sur le fait qu’il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc., qui pourraient affecter le bon déroulement de votre séjour, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement Vacanciel.

RESPONSABILITE DU CLIENT
Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance vos objets de valeurs, bijoux, espèces ou objets personnels. Le cas échéant, nous ne saurions être tenus pour responsable de leur vol ou détérioration tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, y compris les parkings.
Nous vous rappelons qu'il est déconseillé d'apporter des objets de valeur, des bijoux ou de grosses sommes d'argent sur votre lieu de vacances.
Nous vous signalons que toutes excursions, locations de véhicule ou activités sportives effectuées par un autre prestataire que Vacanciel, et réservés indépendamment de nos services, dégagera totalement notre responsabilité.
En souscrivant un séjour pour un enfant mineur, les parents, ou les personnes exerçant l'autorité parentale, s'engagent à faire jouer leur police d'assurance "responsabilité civile" pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant le déroulement de son séjour ou forfait, dégageant de fait formellement la responsabilité de Vacanciel.

RESPONSABILITE DE VACANCIEL
Vacanciel ne peut garantir que les informations, services, logiciels fournis sur son site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et bugs, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Vacanciel n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables aux logiciels de tiers non incorporés dans le site.
En aucun cas, Vacanciel ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site.
Vacanciel ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, il n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Vacanciel apporte un soin particulier au respect des engagements contractuels pris à l’égard de ses clients lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit.
S’agissant des prestations touristiques, Vacanciel ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Vacanciel serait reconnu responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.
S’agissant de toutes les autres prestations, Vacanciel ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
En vous connectant sur le site internet édité par Vacanciel, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de notre part.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
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Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Vacanciel comme étant confidentielles. Elles seront utilisées exclusivement par les services internes Vacanciel pour le traitement de votre commande.
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Siège social
SAS Vacanciel
Société par actions simplifiée
42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
Tél. 04 75 82 45 39
Capital social : 10 311 109,68 €

Services Administratifs et Commerciaux Vacanciel à Valence
42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
Tél. 0 825 12 45 45 (Service 0,15 €/min + prix appel)
Capital social : 10 331 110 €

Service après-vente
Pour les annulations de séjours : tél. 04 75 82 14 89
Pour toutes réclamations : tél. 04 75 82 45 25

Organisme de Garantie
Caution : UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 PARIS
Montant cautionne : 419.210 euros.

Contrat Responsabilité Civile ORGANISATEUR DE VOYAGES
Assureur : MATMUT – 11, square Beaujon - 75378 PARIS CEDEX 8
Contrat n° : 929.9010.15379.S.51

N° d’immatriculation :
IM075110040 délivrée par Atout France

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