Conditions générales de ventes Vacanciel

été 2016 (hors partenaires : conditions spécifiques)

PREAMBULE

Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.
Ces conditions générales s'appliquent à tous les clients de Vacanciel. La commande de prestations implique que vous ayez pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité, de façon préalable à la passation de votre commande et que vous les ayez acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Vacanciel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par Vacanciel. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

RESERVER SUR LE SITE www.vacanciel.com

Le site Vacanciel a pour fonction de vous assister dans la recherche de séjours touristiques, et de vous permettre d'effectuer votre réservation. Vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter, c'est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle. Sauf cas de fraude dont vous rapporteriez la preuve, vous êtes responsable financièrement de l'utilisation que vous faite du service de réservation de ce site. Vous garantissez également l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce site. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par Vacanciel, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur son site internet et ses établissements.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec VACANCIEL sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

LES SEJOURS

Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur les pages descriptives de nos établissements de notre site Web, de notre catalogue électronique, ainsi que dans son guide pratique. Les informations touristiques sont données au titre de renseignements généraux. Exemple : établissement thermal à proximité. Pour connaître les dates d’ouverture de ces établissements et obtenir des renseignements complémentaires, il est nécessaire de vous adresser aux établissements eux-mêmes. Vacanciel se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur le présent catalogue électronique.

A noter : pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de l’établissement est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. L’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents (brochure, confirmation de séjour, etc.).

En pension complète et en demi-pension, les logements sont attribués aléatoirement selon la composition familiale. Des suppléments en cas de demande d’un emplacement préférentiel ou en cas de sous-occupation du logement (c’est-à-dire d’occupation inférieure à sa capacité standard d’occupation), sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les sites et les périodes. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation

TARIFS ET FRAIS DE DOSSIER

Les prix des séjours sont indiqués et payables en euros. Ils s’entendent TVA comprise, par jour de vacances, pour les dates et durée de séjour choisies, et sont précisés par logement pour les séjours en location, ou par personne pour les séjours incluant de la restauration.
La taxe de séjour exigée par certaines municipalités, n’est pas comprise dans le prix des prestations. Lorsqu’elle existe, la taxe de séjour est à votre charge et doit être réglée sur votre lieu de séjour.

Mise à jour des informations

Le site internet est mis à jour quotidiennement. Il est cependant possible que les dates proposées deviennent indisponibles durant la journée, ou que le prix soit mis à jour dans la journée. Il est également possible qu'un prix d'appel indiqué ne soit plus disponible, et cela en fonction du stock disponible, des réservations et du remplissage des établissements pour chacune des dates de séjour.
Vacanciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, mais garantie que les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du séjour, sous réserve de disponibilité desdits tarifs.

Réductions de prix – Opérations promotionnelles

Les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.

Prolongation de séjour

En cas de prolongation de séjour sur le lieu de séjour : la prolongation effectuée est réglée directement sur le lieu de séjour. Sa facturation se fait sur la base tarifaire en vigueur au jour de la prolongation (pas d’application de tarif promotionnel possible).

Révision des tarifs

  • Les prix indiqués sur la brochure ont été établis sur la base des informations connues au moment de sa rédaction et notamment sur la base des taux de taxation en vigueur à cette date.
  • En cas de changement de conjoncture ou de dispositions règlementaires nouvelles telles qu’une variation du taux de la TVA, Vacanciel se réserve le droit, conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues par la loi française et selon les modalités suivantes. En cas de révision des prix, Vacanciel ne pourra répercuter ces variations qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique.
    • Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.
    • Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat (votre inscription).

Frais de dossier

Chaque réservation de séjours donne lieu à la perception de frais de dossier. Il s’agit d’une somme forfaitaire, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit :

  • séjours de moins de 4 nuits : 19 €/dossier
  • séjours de 4 nuits et + : 35 €/dossier.

Ces frais de dossier ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

FORMATION DU CONTRAT

Passation de la commande

La réservation et la confirmation de votre séjour se font en ligne. Toutes les commandes sont payables en euros.
Grâce au système informatique auquel vous êtes connectés, vous effectuez votre réservation en temps réel. Vous accédez directement aux bases de données qui gèrent les stocks et les disponibilités de places. Dès que votre réservation est terminée, notre système informatique vous confirme tous les termes de votre réservation.
Si toutefois, la prestation que vous souhaitez réserver n’est pas disponible en ligne sur le site, vous avez la possibilité de contacter notre service de réservations par téléphone au 0825 450 150 (service 0,15 €/min + prix appel). Sous réserve de disponibilité. Celui-ci pourra enregistrer votre réservation. Attention toutefois, certaines promotions / tarifs peuvent être réservés exclusivement au canal de réservation Web.

Vous réglez en ligne par carte bancaire

Procédez au paiement sécurisé de votre séjour, géré par le CREDIT COOPERATIF. Dès le règlement de l’acompte de votre séjour (ou du solde si vous réservez à moins de 30 jours du début du séjour) votre commande sera réputée ferme et définitive et acceptée par Vacanciel.
Vacanciel vous transmettra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les deux jours suivant votre commande, par courrier électronique, la confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais consentis et la date prévue d’exécution dudit service.
En réglant votre séjour par carte bancaire, vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la carte de paiement que vous utilisez. L’engagement de payer donné au moyen de cette carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

Vous réglez en ligne par carte bancaire en 3 fois sans frais

Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 mensualités débitées sur votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 900 €, vous réglez 3 échéances de 300 €. Montant total du financement : 900 €. Frais : 0€. Montant total dû : 900 €. Durée maximum du financement : 3 mois
Ce mode de paiement est soumis aux conditions d'acceptation et d'utilisation de notre partenaire Franfinance précisées ICI .
Cette offre s’adresse aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion de l’offre et qui n’est pas soumise à une demande d’autorisation systématique (les cartes Visa Electron et Maestro par exemple ne sont pas acceptées). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 

Vous ne réglez pas en ligne par carte bancaire

Vous souhaitez régler votre réservation  par chèque bancaire ou postal, mandat cash, chèques vacances, chèques cadeaux Vacanciel, chèques Cadhoc, chèques Tir Groupé ou chèques Shopping Pass : nous acceptons ces modes de règlement pour toute réservation effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour. Vous effectuez votre réservation en temps réel. Dès lors, votre réservation est enregistrée, en statut « Option ». Notre système informatique vous délivre un numéro d’option et vous indique le montant de l’acompte à nous adresser à l’adresse ci-dessous :
VACANCIEL Service administration des ventes
42, avenue des Langories,
BP 86,
26903 VALENCE CEDEX 9.

Cette option de réservation est valable 5 jours. L’option s’entend confirmée (et devient donc une réservation ferme) après l’enregistrement par Vacanciel de l’acompte de 25% du prix total du séjour + 100% des frais de dossier + 100% du montant de l’assurance « annulation et interruption de séjour » optionnelle (si souscrite lors de l’enregistrement de l’option).

Toute option de réservation non confirmée dans un délai de 5 jours sera automatiquement annulée sans préavis de la part de Vacanciel et sans aucune autre information client.

A réception de votre acompte, une confirmation d’inscription vous sera adressée par courrier ou courriel, confirmant le lieu et la date, le montant total de votre séjour, le montant de l’acompte perçu et du solde restant dû (à régler 30 jours minimum avant le début du séjour).

Règlement du solde de votre séjour

Vous vous engagez formellement à verser à Vacanciel le solde de votre séjour, sans rappel de notre part, 30 jours minimum avant le début du séjour.
En cas de solde non réglé à la date convenue, Vacanciel se réserve le droit de considérer l’inscription comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues dans les présentes conditions de vente.
Vacanciel accepte les bons vacances (CAF ou MSA) uniquement en paiement du solde de la facture. Leur montant est déduit de la facture suivant la réglementation de l’organisme. Le calcul de l’acompte reste inchangé et celui-ci est dû, quelle que soit la valeur des bons (le remboursement du trop-perçu éventuel se fera après paiement de l’organisme). Certains établissements ne sont pas agréés. Dans ce cas, le remboursement des bons-vacances se fait directement entre les intéressés et leur caisse, si cette dernière prévoit une participation pour ce type de séjour. Pour plus d’information sur les modes de paiement «chèques vacances» et «bons vacances», se reporter au guide pratique.

Inscription tardive

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement est exigée au moment de l’inscription pour confirmation de la réservation. Dans ce cas, seul le règlement par carte bancaire est accepté.

Quel que soit le mode de paiement, les conditions d’annulations s’appliquent dès réception du règlement du client.
Aucune modification du montant de la facture ne pourra être prise en compte à partir du premier jour du séjour et au-delà.

Justificatif ouvrant droit à une réduction

Si vous utiliser, lors de votre réservation en ligne, un code partenaire vous permettant de bénéficier d’une réduction en raison de votre appartenance à un organisme tel qu’un CE, une mutuelle, une caisse de retraite, vous devez pouvoir justifier auprès de VACANCIEL, à tout moment et jusqu’au terme de votre séjour dans l’un de nos établissements, de cette appartenance.
Si vous n’étiez pas en mesure de fournir un justificatif attestant de votre appartenance à cet organisme, Vacanciel se verrait autorisé à ne plus appliquer les réductions indument obtenues.

DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article Article L121-21-8-12° du code de la consommation, hormis  les prestations proposées sur le site par Vacanciel ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation

CAUTION

En location, une caution de 200 € vous sera demandée à votre arrivée sur votre lieu de séjour. Elle est à verser à l’arrivée par carte bancaire (ou chèque). Ce montant peut varier pour les destinations "partenaires" La caution vous sera restituée en fin de séjour sous réserve que le logement soit restitué en parfait état de propreté et déduction faite des indemnités retenues pour les dégâts éventuels. En cas de départ sans état des lieux possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement, déduction faite des retenues éventuelles pour nettoyage et/ou réparation. La décision d'un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de Vacanciel sur la retenue de tout ou partie de la caution. Il n’est pas possible d’exiger que le responsable local procède à l'inventaire du logement en dehors des heures prévues à cet effet.

ANIMAUX FAMILIERS

Votre animal domestique (exception faite des chiens d’attaque - 1ère catégorie - et des N.A.C. tels que reptiles, arachnides ou autres) est admis en formule locative dans certains établissements, et à certaines périodes, dans la limite d'un animal par logement. Il doit être tenu en laisse, ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des vacanciers et respecter les règles d'hygiène. Vous devrez être en mesure de présenter les certificats de vaccinations obligatoires aux responsables de l’établissement.
L'acceptation de votre animal est assujettie à l'acceptation préalable de Vacanciel.
La déclaration de l'animal est obligatoire lors de la réservation. Le séjour de votre animal n'est pas réservable en ligne. Merci de vous adresser à notre service de réservations par téléphone ou courriel.
Un supplément forfaitaire vous sera demandé (cf. montant du supplément dans le guide pratique)
Les animaux ne sont pas acceptés dans les parties communes des établissements.

MODIFICATION D'UN SEJOUR CONFIRME

Ne sont pas concernés par le présent article les séjours assujettis à l’offre spécifique « la flexibilité …. Parce que vous avez le droit de changer d’avis ! ». Les conditions de modification de ces séjours sont précisées ICI.
Est considéré comme une modification tout changement de durée de séjour, de dates de séjour, de lieu de séjour, de formule de séjour, de type d’hébergement, de nombre de participants, de services à la carte, initialement réservés et confirmés.
En cas de modification des conditions de séjour, le montant du séjour sera recalculé en prenant en compte le souhait de modification, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la demande de modification et sous réserve de disponibilité.

Modifications jusqu’à 21 jours du début du séjour

Pour toute modification concernant un séjour dans un établissement Vacanciel, formulée auprès du service de réservations plus de 21 jours avant le début du séjour, nous facturons en supplément un montant forfaitaire de 45 €.
Toute modification de votre fait pour un séjour se déroulant dans un établissement "Partenaires" peut entraîner des frais de modification supérieurs à ceux que nous appliquons pour un séjour dans un établissement Vacanciel. Nous vous invitons à prendre contact avec nos services afin de prendre connaissance du montant des frais appliqués. Ces frais resteront à votre charge exclusive.

Modifications à moins de 21 jours du début du séjour

Si la modification intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, cette modification est assimilée à une annulation suivie d'une réinscription. Dès lors, nous retenons les indemnités telles que mentionnées dans le paragraphe "ANNULATION D'UN SEJOUR DE VOTRE FAIT" des présentes conditions.
Toute modification de séjour doit faire l'objet d'un courrier par lettre recommandée avec accusé réception adressé à Vacanciel - 42 Avenue des Langories - BP 86 - 26903 Valence cedex 9.
La date de modification retenue sera celle figurant sur le courrier, cachet de la poste faisant foi.

ANNULATION

Annulation des séjours thématiques

Un nombre minimum de participants est indiqué pour certains séjours à thème. Si ce nombre n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler ce séjour. Vous serez alors informé par courrier recommandé avec accusé de réception 21 jours au moins avant la date du début de séjour.
Dans ce cas, vous pouvez :

  • soit décider d'annuler sans frais votre séjour, en nous en informant par courrier dans un délai de 5 jours, cachet de la poste faisant foi,
  • soit décider de maintenir votre réservation de séjour sur la base d’une formule de séjour proposée par Vacanciel en remplacement.

Annulation ou modification d’un séjour du fait du vendeur

(hors séjour thématiques)
Si Vacanciel était contraint d'annuler votre séjour, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l’article R 211-10 du code du Tourisme s’appliqueraient. Voir page dispositions règlementaires - article R 211-10
De la même manière, si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-9 s’appliqueraient. Renvoi vers page Dispositions règlementaires - article R 211-9.

Annulation d’un séjour de votre fait

Toute annulation de séjour doit nous être signalée par téléphone, puis confirmée dans un délai de 5 jours par l’envoi d’un courrier recommandé  à l'adresse suivante :
Vacanciel - 42 avenue des Langories - BP 86 - 26903 VALENCE CEDEX 9.

Si le motif de votre annulation est garanti par l'assurance annulation et interruption de séjour (cf. paragraphe "assurances optionnelles"), vous devez vous reporter aux modalités décrites dans le dépliant de notre assureur joint à votre confirmation de séjour en cas de souscription.

Pour toute annulation de séjour, les frais suivants vous seront facturés :
annulation à plus de 45 jours du début du séjour : 15% du montant total du séjour,

  • de 21 à 44 jours : 25% du montant total du séjour,
  • de 8 à 20 jours : 50% du montant total du séjour,
  • de 2 à 7 jours : 75% du montant total du séjour,
  • moins de 2 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du séjour,

Les frais de dossier, de modification et l'assurance annulation ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

Interruption de séjour de votre fait

En cas d'interruption du séjour de votre fait, pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf dans les cas ci-dessous :

  • Pour un motif garanti par le contrat d'assistance rapatriement (cf. paragraphe "assurance rapatriement")
  • Si vous avez souscrit l'assurance annulation et interruption de séjour et sous réserve que le motif de votre interruption de séjour soit garanti par ladite assurance.

Aucun changement d'affectation de chambre, de location, et aucun changement de site ne sera accepté après le début du séjour.

ASSURANCES OPTIONNELLES

Vacanciel et la MATMUT vous conseillent de souscrire, lors de la réservation de votre séjour, l'assurance spécialement étudiée pour votre tranquillité.
Cette assurance couvre, selon les conditions spécifiques au contrat, l'annulation et l'interruption de séjour, l'assurance des bagages, l'accident de voyage ou séjour.
Les frais de franchise s'élèvent 30 €/personne jusqu'à concurrence d'un montant de 70 €. Cette franchise est non remboursable.
Modalité de souscription :
Au moment de votre réservation, l'option de souscrire au contrat d'assurance complémentaire vous sera proposée.
La tarification est calculée suivant le montant du dossier réservé (incluant le montant des frais de dossier) soit :

Coût du séjour    Cotisation

  • jusqu’à 800 euros          : 22 euros
  • de 801 à 1 200 euros     : 35 euros
  • de 1 201 à 1 600 euros  : 48 euros
  • de 1 601 à 3 000 euros  : 80 euros
  • supérieur à 3 000 euros : 150 euros.


La cotisation est à réglée en même temps que votre confirmation de séjour (acompte ou solde).
Le détail des conditions, garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance est consultable en cliquant ICI.

Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous avez souscrit notre assurance optionnelle, vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat d'assurance sans frais ni pénalités, s’il s’avère couvrir un risque pour lequel vous êtes déjà assuré via un autre contrat.
Pour renoncer à ce contrat, vous devez nous faire part de votre souhait de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion dudit contrat, par courriel (reservations@vacanciel.com) ou par courrier postal (Vacanciel, Service réservation individuelle,  42 avenue des Langories, BP86, 26903 Valence cedex 9).
Nous procèderons alors au remboursement de l’assurance optionnelle sous 30 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de renonciation (date de réception du courriel ou cachet de la poste faisant foi).
Néanmoins, dans le cas où vous exercez votre droit à renonciation alors qu’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat est intervenu, vous serez tenu de régler l’intégralité de la prime d’assurance optionnelle.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Tous nos séjours bénéficient automatiquement d'un contrat d'assistance rapatriement souscrit auprès de la MATMUT.
Le détail des conditions, des garanties ou exclusions de ce contrat d'assurance est consultable en cliquant ICI.

BROCHURE ELECTRONIQUE VACANCIEL

Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances en dehors des sites Vacanciel, sont données à titre d’information. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour.
Toute demande particulière hors conditions de ventes selon la présente brochure (exemple : orientation spécifique d'une chambre, gîtes côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation.
Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de Vacanciel. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction.
Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l'objet d'aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Malgré toute l'attention que nous portons à la rédaction de notre brochure électronique, celle-ci n'est pas à l'abri d'une erreur de texte, photo ou autre. Si tel était le cas Vacanciel fera toute rectification nécessaire sur le site et s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour

RECLAMATION / PROCEDURE CONTENTIEUSE

Réclamation

Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable Vacanciel sur le lieu de séjour afin qu'une solution puisse être recherchée au plus tôt.
Les réclamations qu'il est impossible de traiter sur place ou qui n'ont pas été résolues de manière satisfaisante, doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception après la fin du séjour à : Vacanciel, 42 avenue des Langories, BP 86, 26903 VALENCE CEDEX 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement rapide d'une réclamation permettra un traitement efficace de celle-ci.

Gestion des contentieux

Vacanciel se réserve le droit d'inscrire les personnes dont le comportement contrevient au bon fonctionnement des établissements présentés dans sa brochure (Vacanciel et partenaires) sur une liste de clients ayant interdiction d'accès sur ces mêmes établissements pour une durée de 2 ans maximum. Les modalités de gestion de cette liste sont disponibles sur simple demande par courrier à Vacanciel 42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9.

RESPONSABILITE DU CLIENT

Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance vos objets de valeurs, bijoux, espèces ou objets personnels. Le cas échéant, nous ne saurions être tenus pour responsable de leur vol ou détérioration tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, y compris les parkings.
Nous vous rappelons qu'il est déconseillé d'apporter des objets de valeur, des bijoux ou de grosses sommes d'argent sur votre lieu de vacances.
Nous vous signalons que toutes excursions, locations de véhicule ou activités sportives effectuées par un autre prestataire que Vacanciel, et réservés indépendamment de nos services, dégagera totalement notre responsabilité.
En souscrivant un séjour pour un enfant mineur, les parents, ou les personnes exerçant l'autorité parentale, s'engagent à faire jouer leur police d'assurance "responsabilité civile" pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant le déroulement de son séjour ou forfait, dégageant de fait formellement la responsabilité de Vacanciel.

RESPONSABILITE DE VACANCIEL

Vacanciel ne peut garantir que les informations, services, logiciels fournis sur son site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et bugs, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
Vacanciel n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables aux logiciels de tiers non incorporés dans le site.
En aucun cas, Vacanciel ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site.
Vacanciel ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, il n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Vacanciel apporte un soin particulier au respect des engagements contractuels pris à l’égard de ses clients lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit.
S’agissant des prestations touristiques, Vacanciel ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Vacanciel serait reconnu responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer. Voir page dispositions règlementaires - article R 211-16.
S’agissant de toutes les autres prestations, Vacanciel ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client.

TRANSPORTS

Lorsque Vacanciel ne propose pas à la vente des moyens de transport à destination de ses sites, le client réserve indépendamment son transport. Il en est de même pour les pré-acheminements vers un port, un aéroport, une gare ferroviaire ou un lieu de prise en charge en autocar, lorsque Vacanciel propose un forfait incluant du transport : le client qui réserve son pré acheminement, fait cette réservation indépendamment de Vacanciel. Vacanciel ne saurait être tenu pour responsable des modifications d’horaires, retards, mouvements de grève des transporteurs, etc., qui empêcheraient le client de profiter de tout ou partie de son séjour ou forfait. A ce titre, les frais d’annulation ou d’interruption de séjour engendrés par une perturbation des transports au départ ou à destination du lieu de séjour ou du lieu de rendez-vous pour un forfait incluant du transport ne seront pris en charge ni par Vacanciel, ni par la société d’assurance MATMUT auprès de qui le client, par l’intermédiaire de Vacanciel a souscrit un contrat d’assurance annulation/interruption de séjour. De même, si des modifications d’horaires, retards, mouvements de grève des transporteurs, obligeaient le client à prolonger son séjour, les frais de séjour (hébergement, restauration, taxes, transferts et tous autres frais liés à cette prolongation de séjour) ne seraient pris en charge ni par Vacanciel, ni par la société d’assurance MATMUT. Enfin Vacanciel ne saurait être tenu pour responsable du manquement par le client d’une liaison de transport ou d’une correspondance, qui empêcherait le client de profiter de tout ou partie de son séjour, ou obligerait le client à prolonger son séjour.

ACCES INTERNET

Au sein de nos établissements, la connexion Internet est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale  et de façon  raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. Le client est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage à garantir Vacanciel contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, à jour de leurs obligations financières vis-à-vis de Vacanciel, et disposant d'un équipement avec connexion Wifi et/ou prise Ethernet.
Vacanciel décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l'équipement de l'utilisateur ou d'incompatibilité de celui-ci avec le service d'accès Internet.
L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction , de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle. Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En vous connectant sur le site internet édité par Vacanciel, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de notre part.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le site exploité par Vacanciel a été déclaré auprès de la CNIL.
La collecte de vos données personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, courriel) lors de votre réservation est nécessaire au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Vacanciel est seul destinataire de ces informations.
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Vacanciel pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservées aux clients de Vacanciel en fonction de vos centres d'intérêt.
Sauf opposition de votre part, Vacanciel est susceptible de vous adresser, par courrier et par courrier électronique, des informations vous permettant de mieux connaître ses offres de services et de vous faire bénéficier des offres promotionnelles.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour le traitement des renseignements vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à Vacanciel 42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9.

COOKIES

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Siège social, Services Administratifs et Commerciaux Vacanciel
SAS Vacanciel Société par actions simplifiée
42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
Tél. 04 75 82 45 39
Capital social : 10 311 109,68 €

42 Avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9
Tél. 0 825 12 45 45 (Service 0,15 €/min + prix appel)
Capital social : 10 331 110 €

Service après-vente
Pour les annulations de séjours : tél. 04 75 82 14 89
Pour le suivi des bons CAF ou VACAF : tél. 04 75 82 14 89
Pour toutes réclamations : tél. 04 75 82 45 25

Organisme de Garantie
Caution : UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 PARIS
Montant cautionne : 419.210 euros.

Contrat Responsabilité Civile ORGANISATEUR DE VOYAGES
Assureur : MATMUT – 11, square Beaujon - 75378 PARIS CEDEX 8
Contrat n° : 929.9010.15379.S.51

N° d’immatriculation : IM075110040 délivrée par Atout France
 

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Qu'est-ce que c'est ?

Vacanciel accorde, sur présentation d’un justificatif, des réductions à certains CE, caisses de retraites et mutuelles dans le cadre de la mise en place d’une convention de partenariat.

Ces réductions sont valables sur les séjours Vacanciel (hors destinations partenaires) sur la partie hôtellerie du séjour, hors prestations supplémentaires et annexes (hors conditions spécifiques pour certains partenaires). Elles sont cumulables avec la réduction accordée aux bénéficiaires de bons vacances.

Après validation de votre code, les tarifs affichés sur le site tiennent compte de vos avantages.

Comment l’obtenir ? Pour obtenir votre code partenaire ou en cas d’oubli, nous vous invitons à contacter par téléphone notre service clientèle qui vous communiquera cette information en fonction de votre appartenance au :
0805 12 45 45 - Service et appel gratuits du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
le samedi de 8h30 à 12h
ou par mail en dehors de ces horaires.

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